Page chargée le 11/08/20 à 11h03 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MONTIVILLIERS
M. Daniel FIDELIN - Maire
Place François Mitterrand
BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 28 15
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de mobiliers de réfectoires pour la ville de Montivilliers
Référence 19S0020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation porte sur l'acquisition de mobiliers (tables et chaises) pour les réfectoires des écoles maternelle Marius Grout et primaire Jules Collet de Montivilliers.
Code CPV principal 39143200 - Mobilier de salle à manger
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés par personne publique
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers.
Forme juridique Conformément à l'article 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément au Décret ci-dessus cité.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
MAIRIE DE MONTIVILLIERS
Service de la commande publique
Place François Mitterrand
BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 0235309631 - Fax : 0235309647
servicemarche@ville-montivilliers.fr
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/04/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

AWS - 97 rue Général Mangin - 38100 Grenoble - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité