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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Daniel FIDELIN - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Acquisition de mobiliers de réfectoires pour la ville de Montivilliers |
| Référence | 19S0020 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur l'acquisition de mobiliers (tables et chaises) pour les réfectoires des écoles maternelle Marius Grout et primaire Jules Collet de Montivilliers. |
| Code CPV principal | 39143200 - Mobilier de salle à manger |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés par personne publique |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément au Décret ci-dessus cité. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/05/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE MONTIVILLIERS Service de la commande publique Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 0235309631 - Fax : 0235309647 servicemarche@ville-montivilliers.fr |
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Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/04/19 |
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