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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 173 - TRAVERSEE URBAINE DE LILLEBONNE
Aménagements paysagers
lot 1 : espaces verts,
lot 2 : maçonnerie paysagère et serrurerie
Référence 18S0084
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Espaces verts
Description : Lot 1 - Espaces verts
- travaux préparatoires : piquetage, taille des arbres à conserver (45 u), travail du sol (4 290 m2), fourniture et mise en place d'engrais, mulch, protections),
- mise en oeuvre de terre végétale (970 m3),
- traitement de la Renouée du Japon (1 450 m2),
- plantation d'arbres tiges (140 u), conifères (20 u), cépées/baliveaux (355 u), touffes (665 u), tapissantes (15 000 u), bulbes (10 000 u),
- engazonnement (2 000 m2),
- fourniture et pose de potelets bois (95 u),
- travaux de parachèvement.

Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux. Délai d'exécution 12 mois (3 mois plantation, 9 mois parachèvement)à compter de l'OS de démarrage des travaux + 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution.
Le marché du lot 1 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le CCAP, correspondant à un volume minimum de 151 heures.
Le marché du lot 1 (espaces verts) est divisé en 2 phases définies comme suit :
- phase 1 : travaux de plantation (3 mois),
- phase 2 : parachèvement (9 mois).
La valeur technique de la prestation proposée pour le lot 1 sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : qualité et sécurité notées sur 3, conditions d'exécution notées sur 5, protection de l'environnement notée sur 2.L'insertion sociale sera notée sur 10 selon les propositions de l'entreprise en matière de tutorat et encadrement de la personne en insertion prévue sur le chantier.
      
N° 2 Maçonnerie paysagère et serrurerie
Description : Lot 2 : Maçonnerie paysagère et serrurerie
- démolition d'une passerelle béton,
- couvertine béton sur muret existant (55 ml),
- longrine béton (80 ml),
- plots béton (48 u),
- chaperon en pierre (1 u),
- dépose de garde-corps métallique (75 ml),
- réalisation et pose de garde-corps métallique (195 ml),
- barrière anti-véhicule (50 ml),
- habillage bois d'une canalisation.

Durée du marché : 6 mois.
Informations complémentaires : Délai d'exécution 6 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux + 2 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution.
La valeur technique de la prestation proposée pour le lot 2 sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : qualité et sécurité notées sur 3, conditions d'exécution notées sur 5, protection de l'environnement notée sur 2.
      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen(déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public).
Le candidat doit joindre les documents de candidature non prévus dans le DUME.
- Les formulaires DC1 et DC2.
- Déclaration chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité dans la mesure où ces informations sont disponibles.
- Certificats qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents du sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant montant, la date, lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Description outillage, matériel, équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- Autorisation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Insertion sociale

Les critères de sélection des offres ci-dessus concernent le lot 1 (espaces verts.
Le lot 2 ne fait pas l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion sociale. Les critères de sélection des offres pondérés pour ce lot sont donc :
- prix 60%,
- valeur technique de l'offre 40%.
Renseignements
administratifs et techniques
www.mpe76.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/08/19 à 15h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Rouen
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur l'adresse internet suivante:
http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
Valeur technique de la prestation proposée : voir chacun des lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Conformément à la loi du 03/01/2014, l'utilisation du portail CHORUS PRO devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités indiquées à l'art 5.3.3 du CCAP.
A chaque offre sera attribuée une note résultant de la somme des critères pondérés suivants :
6-2-1 Prix des prestations
de la prestation proposée
Lot 1 : espaces verts
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
6-2-2 Valeur technique
Elle sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants :
- conditions d'exécution notées sur 5,
- qualité et sécurité notées sur 3,
- protection de l'environnement notée sur 2.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
6-2-3 Insertion sociale
Elle sera notée sur 10 selon les propositions de l'entreprise en matière de tutorat et encadrement de la personne en insertion prévue sur le chantier.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
6-2-1 Prix des prestations
Lot 2 : maçonnerie paysagère et serrurerie
Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10).
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
6-2-2 Valeur technique
Elle sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants :
- conditions d'exécution notées sur 5,
- qualité et sécurité notées sur 3,
- protection de l'environnement notée sur 2.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 18h10

 

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