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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice Direction de la commande publique 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), entretien et location, mise en place et retrait de cuves de stockage sur différents sites du Conseil Départemental du Var |
| Référence | 20190553 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante Fourniture de Gaz de pétrole Liquéfié(GPL), entretien et location, mise en place et retrait de cuves de stockage sur différents sites du Conseil Départemental du Var. A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur des années 2015 à 2017 les points suivants : les commandes se sont élevées en 2015 à 17 638,79 € HT,en 2016 à 11 948,04 € HT et en 2017 à 13 118,64 € HT. |
| Code CPV principal | 09133000 - Gaz de pétrole liquéfié (LPG) |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter du 29 juillet 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Il n'est pas renouvelable. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Montant minimum pour la durée complète du marché (4ans) : 20 000 € HT Montant maximum pour la durée complète du marché (4ans) :120 000 € HT |
| Options |
Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. - Les clauses de réexamen portent notamment sur : la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : -Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. -Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (introduction de prix nouveaux et/ou augmentation du montant du marché dans la limite des stipulations fixées à l'article L 2194-1--6° du CCP). Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant -Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP . |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22. du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, les prestations objet du présent accord-cadre ont pour finalité d'assurer le chauffage de sites départementaux et de collèges et ne peuvent souffrir d'aucun risque de rupture d'approvisionnement lié soit à la mise en place et à l'entretien des cuves, soit à la fourniture du GPL. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 15h11 |
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