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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MILLERY
Mme Françoise GAUQUELIN - Maire
3 avenue Saint Jean
BP 3 - 69390 MILLERY
Tél : 04 78 46 18 48 - Fax : 04 78 46 26 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et confection de repas pour la restauration scolaire et prestations annexes de traiteur
Référence 2019-FCS-MILL-0002/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Restaurant scolaire - Avenue du Sentier
69390 MILLERY
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet de ce marché consiste dans l'approvisionnement en denrées et leur stockage, la fabrication de repas dans la cuisine du restaurant scolaire, la mise à disposition des couverts dans la salle des 6 à 12 ans et l'installation des couverts dans l'espace destiné aux enfants de 3 à 6 ans, ainsi que l'assistance technique nécessaire à la fabrication des repas par la mise à disposition d'un chef/gérant. Il consiste également dans la réalisation de quelques prestations ponctuelles de traiteur, dites collations festives. Il s'inscrit dans le cadre de la démarche de développement durable de la Commune sur l'ensemble des volets de la restauration (approvisionnement en denrées, conditions de livraison, lutte contre le gaspillage alimentaire).
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 55510000 - Services de cantine
Code CPV complémentaire 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/09/2019
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
A titre indicatif, nombre de repas estimatif annuel : 11 500 repas pour maternelles, 25 200 repas pour élémentaires et 2 300 repas adultes.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et confection de repas pour la restauration scolaire et prestations annexes de traiteur
Description : L'objet de ce marché consiste dans l'approvisionnement en denrées et leur stockage, la fabrication de repas dans la cuisine du restaurant scolaire, la mise à disposition des couverts dans la salle des 6 à 12 ans et l'installation des couverts dans l'espace destiné aux enfants de 3 à 6 ans, ainsi que l'assistance technique nécessaire à la fabrication des repas par la mise à disposition d'un chef/gérant. Il consiste également dans la réalisation de quelques prestations ponctuelles de traiteur, dites collations festives.
Il s'inscrit dans le cadre de la démarche de développement durable de la Commune sur l'ensemble des volets de la restauration (approvisionnement en denrées, conditions de livraison, lutte contre le gaspillage alimentaire).
       55510000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
8 % : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
8 % : Performances en matière de prise en compte du développement durable
44 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques : 7.Services d'hôtellerie et de restauration / Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur) du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La taille des fichiers contenant le pli conditionne le temps d'acheminement sur la Plateforme aussi les candidats doivent anticiper leur dépôt, la date limite de remise des plis s'appréciant à la date et l'heure de fin de transmission du dernier document. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2019-FCS-MILL-0002
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : il convient de s'inscrire, par mail, au préalable, auprès de Sophie COURTIAL, à l'adresse suivante : enfance-culture@mairie-millery.fr. Les dates de visite sont le jeudi 2 mai 2019 et le jeudi 9 mai 2019 après-midi (inscription dans l'ordre des demandes). Un candidat ne peut procéder qu'à une visite . Les candidats préalablement inscrits se présenteront, à l'heure de la visite, au 22 avenue du Sentier (devant la boulangerie).
Pour les candidats admis à négocier, date d'audition préprogrammée au vendredi 7 juin 2019 matin.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 16h10

 

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