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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet GESTION ET EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE NAUTIQUE SUR LA PLAGE DE LA ROMANIQUETTE A ISTRES
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION En application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2013256-0011 du 13 septembre 2013 portant concession de plages naturelles au profit de la Ville d'Istres, cette dernière a conclu, avec les services de l'État, une concession ayant pour objet l'entretien et l'exploitation des plages naturelles, notamment de la Romaniquette, situées sur des parcelles du domaine public maritime et sur le territoire istréen. Dans le cadre de cette concession, la collectivité est autorisée à occuper une partie du domaine public maritime concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre à des besoins de service public balnéaire.
Code CPV principal 92332000 - Services de plages
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation d'assurance en responsabilité civile 2019 en cours de validité
- Extrait Kbis
- Attestation sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 et suivants 
- Attestation sur l'honneur pour justifier que la candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du formulaire DC2).
Les candidats qui, pour une raison justifiée, ne sont pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés relatifs à leurs chiffres d'affaires peuvent faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié, notamment dans les conditions prévues au présent règlement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats qui, pour une raison justifiée, ne sont pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés relatifs à leurs chiffres d'affaires peuvent faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié, notamment dans les conditions prévues au présent règlement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Autorisations officielles réglementaires émises par les affaires maritimes concernant l'exercice des activités nautiques en question
- Diplôme et/ou formation diplômante nécessaire et prévue par la législation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Copie des agréments et habilitations de la société de gardiennage chargée de surveiller la structure du prestataire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Propositions financières des prestations offertes (prix de l'exercice des activités par rapport au temps de pratique des activités),
30 % : Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la mise en place et l'encadrement des activités et de la prestation dans sa globalité,
20 % : Esthétique de la structure servant de lieu de stockage des équipements utilisés (matériel amené et apporté pour valoriser le site en terme d'aménagement,
10 % : Qualité et références antérieures et similaires,
10 % : Modalités relatives à la gestion des déchets en vue du respect du site et de l'absence de toute dénaturation de ce dernier - moyens mis en oeuvre en matière de développement durable.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette concession a pour objet l'équipement, l'entretien, la gestion et l'exploitation de ce lot de plage, pour une activité saisonnière de location de bouées tractées, de flyer board, de jet ski, stand up, paddle et canoë, encadrés (ballades, baptêmes…)" et de vente de boissons non alcoolisées aux clients ayant souscris une location.
L'exploitant est redevable envers le concessionnaire d'une redevance correspondant à :
- une part fixe, de 3005,00 euros, étant ici précisé que ce montant qui correspond à la valeur locative des surface occupées d'une surface de 264m², est ferme la première année d'exploitation ;
Et
- une part variable de 430 Euros, pour la première année d'exploitation qui fonction du bénéfice réel net de l'année N-1 réalisé par l'ancien prestataire.
La procédure de passation utilisée est la procédure simplifiée inférieure au seuil de 5 225 000€ HT. Le contrat est passé en application de l'ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 et de ses textes d'application, ainsi qu'en vertu des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La valeur estimée de la concession est de 72 000€ HT annuel soit 360 000€ HT sur la durée totale. Cette estimation correspond au chiffre d'affaire total HT de la concession pour la durée du contrat eu égard à la nature des prestations, objet de la concession.
Appel à candidatures et offres
Le contrat de concession est passé en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique du 1er avril 2019.
La procédure est « ouverte », les candidatures et offres devront être adressées en même temps.
Au terme du délai de présentation des dossiers (le mercredi 22 mai 2019 à 16h00), la commission ouvrira les plis contenant les dossiers de candidature et offre.
La commission procédera à l'analyse des candidatures et offres, formulera un avis et autorisera le Maire à négocier.
Visite du site
Une visite de la plage pourra être organisée sur rendez-vous, à la demande du candidat par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marches-publics.info/accueil.htm ou correspondre@aws-france.com
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/04/19

 

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