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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC M. Président 6 rue de Valdepeñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- EAU et ASSAINISSEMENT
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Objet | Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet les petits travaux de renouvellement, extension et déplacement de canalisations d'eau potable et d'eaux usées sur le territoire de Grand Cognac. | ||||||||||||||||||||
Référence | CA19070 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Durée |
36 mois |
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DESCRIPTION | Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande. Accord-cadre alloti décomposé comme suit : - LOT N°1 : Grand Cognac Ouest - LOT N°2 : Grand Cognac Est - LOT N°3 : Grand Cognac Centre Accord-cadre sans montant mini et avec un maximum de 1 395 000.00€ HT sur la globalité de l'accord-cadre, tous lots confondus. |
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Code CPV principal | 41110000 - Eau potable | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | ||||||||||||||||||||
71300000 - Services d'ingénierie | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Pas de tranches. Pas de PSE à chiffrer. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Il sera fait application des articles R.2191-32 et suivants du code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||
Financement | Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
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Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 17h10 |
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