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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet TUS - Communication chantier du Téléphérique Urbain Sud : prestations photographiques, vidéos et drone
Référence 2 2019 13853 M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 30 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne un marché de prestations photographiques, vidéo et drone dans le cadre du Téléphérique Urbains Sud :
- Reportages photographiques sur site des travaux en cours,
- Reportages vidéo et drone sur site des travaux en cours,
- Couverture événements et de manifestations liés au chantier du projet (photographies et vidéos)
Ces reportages photo, vidéo, drone ont vocation à être publiés, reproduits ou représentés sur tous supports connus ou inconnus à cette date réalisés par Tisséo Ingénierie, dont internet et intranet, et sans que cette liste soit limitative : réseaux sociaux, réunions, diaporamas, expositions publiques, dossiers de presse…
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue S'agissant d'un marché à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 20 000,00 € HT et 79 000,00 €HT.
Sont exclues du présent marché :
- la réalisation de documents graphiques à partir de plans techniques,
- la conception et la réalisation de perspectives et d'outils 3D fixes et animés,
- la réalisation de vidéo d'animation de type motion design.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par TISSÉO COLLECTIVITÉS dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de TISSÉO COLLECTIVITÉS est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique Le marché sera conclu avec : soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- la lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre l'activité couvre la période correspondante à la durée du marché.
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/06/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 15h10

 

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