Page chargée le 01/05/24 à 08h46 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE FOURNITURE ET MONTAGE DE PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES
Référence 19VIE15/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu de livraison 324 rue de Saint Alban les Vigne
38200 VIENNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec montant maximum annuel. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 34351100 - Pneus pour voitures
Code CPV complémentaire 34352300 - Pneus pour véhicules agricoles
  34411200 - Pneus pour motocycles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Options Oui
marché reconductible
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de pneumatiques et prestations associés pour véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues
Description : 25 000 € maximum annuels 		    100 000
N° 2 Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour poids lourds, engins agricoles, espaces verts et voirie
Description : 15 000 € montant maximum annuel 		    60 000 34352100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la vile de Vienne
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables 2 % maximum annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché démarrera à notification.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Vienne Condrieu Agglomération
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
38200 VIENNE
Tél : 04 27 87 80 01
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/05/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Numéro de la consultation : 19VIE15.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Vienne Condrieu Agglomération
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
38200 VIENNE
Tél : 04 27 87 80 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 23/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité