AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Entretien courant du patrimoine de Terres du Sud Habitat. Relance Lot 11 : Prestation de réparation de l'étanchéité
Référence	ENTRETIEN LOT11
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique; avec un montant minimum de 10 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT, de la notification du marché au 31/12/2019.
Code CPV principal	45261900 - Réparation et entretien de toiture
Code CPV complémentaire	50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud HABITAT - OPH. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le comptable public assignataire est la TRESORERIE DE LA SEYNE SUR MER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique	Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause sociale d'insertion:Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrecevable

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : -
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation formation amiante sous section 4

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). PRIX DES PRESTATIONS : 60 % ; C'est le montant total HT du DQE qui est pris en compte pour l'évaluation de ce critère prix. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 40 %. ce critère sera jugé selon un mémoire technique fourni par le candidat et qui renseignera notamment les 4 sous critères suivants : 1)-les modalités mises en oeuvre pour respecter les délais d'exécution, 2)-la démarche qualité choisie pour le chantier, 3)-la provenance des matériaux, 4)-le mode opératoire gestion des déchets et amiante.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service Marches Publics 17 Rue Camille Pelletan BP 154 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 08 - Fax : 04 94 11 07 56 marchespublics@tshabitat.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/05/19 à 16h00
Offres	Remise des offres le 21/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisé. Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché au 31 décembre 2019. Le détail des délais d'exécution sont définis au C.C.T.P. et au C.C.A.P. et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 23/04/19 à la publication

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