AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SARTROUVILLE
M. FOND Pierre - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant la refonte du progiciel de gestion de la petite enfance, du scolaire, de l'espace paiement et de l'école municipale des arts
Référence	AMO progiciel gestion
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Lieu d'exécution	Commune de Sartrouville 78500 SARTROUVILLE
Durée	20 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la refonte du progiciel de gestion de la petite enfance, du scolaire, de l'espace paiement et de l'école municipale des arts. Le périmètre de l'aide à la maîtrise d'ouvrage concernera l'accompagnement pour : -La définition de la cible organisationnelle, fonctionnelle et technique souhaitée (tranche ferme); -Le choix du progiciel (tranche ferme); -La mise en place du progiciel (tranche conditionnelle). L'exécution des prestations s'effectuera dans les locaux de la ville à Sartrouville.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	TRANCHE FERME: - Pour la mission 1, il est attendu les livrables suivants : Livrable intermédiaire de la mission : Rapport de l'audit de l'existant, du recensement des besoins exprimés et de la cible préconisée; Livrable final de la mission : un C.C.T.P comprenant toutes les spécifications techniques et fonctionnelles pour l'acquisition du progiciel et des éventuelles prestations associées avec son bordereau de prix ; - Pour la mission 2, il est attendu les livrables suivants : Livrable intermédiaire de la mission : Grille d'analyse technique Livrable final de la mission : Rapport d'analyse technique des trois progiciels avec préconisation de choix TRANCHE CONDITIONNELLE 1: - Pour la mission 3, il sera attendu les éléments suivants : Accompagnement au pilotage du projet ; Accompagnement dans la reprise des données ; *Accompagnement aux tests et à la recette ; Les livrables attendus pour cette mission 3 sont décrits à l'article 4.2 du CCTP ;

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement	-Modalités de financement:Budget propre de la Ville -Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une garantie à 1ère demande. -Détermination des prix et délais de paiement:les prix proposés sont fermes selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique	Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations au vu des montants indiqués dans l'acte d'engagement reprenant les montants de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) La valeur technique est décomposée en sous critères suivants : Pertinence de la constitution de l'équipe au regard des CV du référent de la société et des personnes composant l'équipe qui accompagnera la Ville (15%) Analyse critique et compréhension des missions demandées et de leurs enjeux(5%) *Méthodologie et organisation de la mission(40%) au regard : -du nombre de jours consacrés aux différentes missions(10%) -de la note méthodologie détaillée sur le déroulement de l'ensemble des missions (tranche ferme et tranche conditionnelle)(30 %)
Renseignements	administratifs et techniques Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...) Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur BP 275 78506 Sartrouville Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...) Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Offres	Remise des offres le 06/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il s'agit d'un marché à tranches désignés de la manière suivante : TRANCHE FERME: -Mission 1: accompagnement dans la définition de la cible organisationnelle, fonctionnelle et technique souhaitée ; -Mission 2: accompagnement dans le choix du progiciel ; TRANCHE CONDITIONNELLE 1: -Mission 3: Accompagnement sur la mise en place du progiciel La tranche conditionnelle sera affermie dans les 4 mois suivant la validation de la mission 2. En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit. La durée totale du marché (tranches ferme et conditionnelle) est de 20 mois périodes de validation incluses. Les durées d'exécution de chaque mission sont les suivantes : Pour la tranche ferme : -Mission 1: 2 mois à compter de la réunion de lancement de projet (septembre 2019). La Ville aura 5 jours ouvrés pour valider chaque livrable attendu -Mission 2:1 mois à compter de la validation de la Ville du livrable final de la mission 1. La Ville aura 5 jours ouvrés pour valider chaque livrable attendu Pour la tranche conditionnelle: -Mission 3: cette mission partira de l'affermissement de la tranche conditionnelle jusqu'au mois de mars 2021. Date de notification: août 2019 Date de réunion de lancement: septembre 2019 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint. A l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit « après négociation » sera alors rédigé. Dans le cas où un candidat admis à négocier ne remettrait pas de nouvelle offre ou maintiendrait son offre initiale, et que cette offre arriverait en tête de l'analyse après négociation, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché suivant cette offre. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
	Envoi le 07/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/05/19

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