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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE, HÉBERGEMENT, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES FLUX
Référence 19.21 NL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire dont le montant maximum est de 70 000 € HT.
La présente consultation n'est pas allotie et comprend :
- La conduite de projet
- Les licences d'un logiciel de gestion des flux
- Les licences SGBD (Système de Gestion de Base de Données)
- Les prestations de mise en place :
.·Prestations d'installation
. Paramétrage
. Autres
- Les formations pour environ 40 utilisateurs
- L'assistance au démarrage
- L'installation et mise en place de l'hébergement
- La maintenance du logiciel et l'assistance des utilisateurs,
- La garantie d'une conformité permanente de l'outil avec la législation et les normes en vigueur,
- L'hébergement.
Code CPV principal 48219300 - Logiciels d'administration
Code CPV complémentaire 48520000 - Logiciels multimédias
  72212200 - Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
  72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue DURÉE : la durée du marché court à compter du 01 août 2019 ou à la date de notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2024.
DÉLAI(S) / DURÉE(S) D'EXÉCUTION
- Acquisition et mise en oeuvre du logiciel
Le délai d'exécution pour les prestations mentionnées au DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Annexe 1) court à compter du début du marché jusqu'à l'émission du procès-verbal de Vérification de Service Régulier (VSR). Tout en sachant que la solution devra être opérationnelle au plus tard le 02 décembre 2019
- Garantie
La garantie commence à courir à compter du PV VSR, pour une durée d'un an, à titre gracieux.
- Maintenance
A l'expiration de la garantie (1 an), la maintenance commence à courir et ce jusqu'à la date d'expiration du marché.
- Hébergement
L'hébergement commence à courir à compter du PV VSR et jusqu'à la fin du marché.
Le marché est traité à prix mixtes tels que définis à l'article 6.1 du CCAP.

Options Oui
Le marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles FACULTATIVES :
1. Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une interface de la solution avec le Système d'Information Géographique local
2. Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une interface de la solution avec un parapheur électronique (en cours de développement)
3. Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une interface de la solution avec des outils de gestion de la relation citoyen (non développé encore)
4. Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une interface de la solution avec une solution Saisine par Voie Électronique (non développée encore)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
DÉMONSTRATION : après la remise des offres, les soumissionnaires dont la candidature sera conforme aux conditions du Règlement de la Consultation, seront amenés à faire une démonstration de leur solution. La démonstration portera sur la présentation des actes de la solution selon le scénario décrit en annexe 3.
Cette démonstration aura lieu en semaine 24, les 11, 13 et 14 juin 2019. Chaque candidat bénéficiera du même temps imparti, soit : 45 minutes de démonstration selon la trame du scénario en annexe 3, suivie de 30 minutes d'échanges pouvant donner lieu à une négociation.
La Ville de Dieppe garantit le respect de l'égalité de traitement entre les soumissionnaires et la protection de leurs droits respectifs de propriété intellectuelle/industrielle.
Les soumissionnaires concernés recevront un courrier, envoyé par mail via la plateforme, leur précisant la date, l'heure et les modalités de cette démonstration.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 0235066137 - Fax : 0235842383
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Dieppe
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 0235066137 - Fax : 0235842383
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/19 à 00h00
Offres Remise des offres le 23/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément aux articles R2143-2 et R2151-5 du Code de la Commande Publique.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
NÉGOCIATION : Conformément à l'article R2123-5 du Code des Marchés Publics, les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies comme suit :
- Une phase de négociation pourra être engagée avec les soumissionnaires procédant à la démonstration, lors de la phase d'échanges.
- La négociation est conduite avec l'ensemble des soumissionnaires, excepté en cas d'offre inappropriée au sens de l'article R2352-1 du Code de la Commande Publique. Au cas où un seul candidat aurait déposé une offre, le pouvoir adjudicateur pourra toujours mettre en oeuvre la procédure de négociation ainsi décrite.
- La négociation peut porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix ou sur certains de ces éléments, voire un seul, mais elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
- La négociation s'effectuera dans les mêmes délais et conditions pour l'ensemble des candidats sollicités à y participer.
A l'issue de la phase de négociation, les candidats y ayant participé devront acter par écrit les modifications éventuelles de leur offre initiale résultant de la négociation dans le délai prescrit par le pouvoir adjudicateur dans la convocation à la négociation. Le cas échéant, la transmission d'un nouvel acte d'engagement devra être réalisée en cas de modification des éléments contenus dans celui-ci. A l'expiration du délai et en l'absence d'une nouvelle proposition, l'offre initiale demeurera valable. Un deuxième classement sera effectué par le pouvoir adjudicateur sur la base duquel sera sélectionnée l'offre économiquement la plus avantageuse.
Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
HÉBERGEMENT : L'hébergement sera un cloud souverain, c'est-à-dire que le modèle de déploiement dans lequel l'hébergement et l'ensemble des traitements effectués sur des données par un service de cloud sont physiquement réalisés dans les limites du territoire national par une entité de droit français et en application des lois et normes françaises.
La Ville de Dieppe a fait le choix d'opter pour une dépense d'investissement et non de fonctionnement. Par conséquent, le mode SaaS (Software as a Service) ne sera pas retenu.
Ainsi, les candidatures présentant une solution SaaS seront écartées, leur offre ne sera pas classée.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 - 44035 Nantes - Cedex 1
Tél : 0240086433
  Envoi le 25/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/19 à 16h10

 

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