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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 400 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord-cadre pour des prestations traiteur lors des soirées et repas organisés par la Ville de Blagnac |
Référence | PA1911/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations traiteur pour l'ensemble des manifestations et réunions organisées par la Ville de Blagnac dès lors que les prestations attendues sont d'un montant supérieur à 2 000 € HT. Celles-ci porteront prioritairement sur l'organisation de repas assis, standard ou de gala et de façon plus exceptionnelle sur l'organisation de cocktail et de goûter. Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marché. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 100 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 85 % : Valeur technique appréciée au travers de la capacité du candidat à répondre à la demande des études de cas à renseigner au cadre de réponse technique 5 % : Prix 10 % : Performance en développement durable appréciée au vu des renseignements du cadre de réponse technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
20/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/05/19 à 14h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service de réception des candidatures et des offres 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/19 à 10h10 |
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