Page chargée le 03/05/24 à 17h18 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches pour le Conseil Départementale du Var.
Référence 20190542
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 30 mois
DESCRIPTION Les produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) livrés devront être en tous points conformes à la réglementation en vigueur concernant leur préparation, conditionnement, étiquetage, stockage et transport. Le titulaire devra respecter notamment les normes françaises et européennes en vigueur au moment de la commande ainsi que les spécifications techniques existantes et mises à jour du Groupe Permanent d'Etudes des Marchés/Denrées Alimentaires (G.P.E.M./D.A.).
Le fournisseur attestera, dans le mémoire technique, que les produits commandés et livrés ne contiennent pas d'Organismes Génétiquement Modifiés (O.G.M.).
Code CPV principal 15500000 - Produits laitiers
Code CPV complémentaire 15800000 - Produits alimentaires divers
  15851100 - Pâtes alimentaires non cuites
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
- modification de la clause de variation des prix
- modalités de paiement adaptables
- Modalités de paiement pourront être adaptées
- Prestations de service supplémentaires/modificatives pour lesquelles aucun prix n'est prévu
- Substitutions de prestations
- Prolongation possible pour 6 mois au maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Agrément sanitaire européen ou dispense d'agrément délivré par les services vétérinaires.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/19
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique des prestations sera notée sur 60 points.
Elle sera appréciée selon les sous-critères suivants :
1- Moyens en personnel et Moyens techniques que le candidat envisage d'affecter a la réalisation du marche (noté sur 20 points):
a - Description des Effectifs et leurs qualifications : (note sur 10 points X coefficient 0,5 - soit note sur 5 points )
(Effectif, qualification, organisation, …
b - Description du type de matériel utilisé pour les livraisons, le déchargement….(note sur 10 points X coefficient 0,5 - soit note sur 5 points )
c- Continuité du service - (note sur 10 points X coefficient 1 )
2 - Indication de la provenance des fournitures - conditions de stockage - d'emballage - de transport - conditionnement, moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits (note sur 10 points X coefficient 2 - Soit une note sur 20 points )
3- Description de la méthodologie d'intervention pour réaliser la prestation à partir de la réception du bon de commande (note sur 10 points X coefficient 1 )
(Prise en charge de la commande, procédure de commandes et de livraisons…)
4 - En cas de rupture d'approvisionnement d'un article commandé, description des modalités mises en place, notamment l'information du département, la proposition de produits de substitution... ? (note sur 10 points X coefficient 1 )
5- Développement durable ( note sur 20 points ) :
a - Avez-vous réalisé une évaluation environnementale de vos produits au cours de leur cycle de vie ?Si oui, le candidat développera les principales conclusions résultant de cette évaluation (note sur 10 X coefficient 1)
b) Vos emballages sont-ils recyclables ? (note sur 10 X coefficient 1)
Si non, mettez-vous en place une démarché particulière concernant vos emballages ?
6 - L'offre en produits labellisés mentionnés dans le BPU (hors ceux déjà imposés) -(note sur 20 points)
Le total des points du critère valeur technique étant au maximum de 100.
Les points obtenus sont ensuite calculés de la manière suivante : (nombre de points obtenu par le candidat x 60)/100
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité