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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19MTS004 travaux de rénovation et d'aménagement de l'internat du collège de la Motte du Caire- PPCM 2019
Référence 19MTS004/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution Collège Marcel MASSOT (internat)
04250 LA MOTTE DU CAIRE
DESCRIPTION travaux de rénovation et d'aménagement de l'internat Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Délai global d'exécution tous lots confondus et avec période de préparation de 30 jours : 13 semaines.
Les délais propres à chaque lot sont indiqués ci-dessous.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° lot 1 cloisons / faux plafond
Durée du marché : 91 jours. 		      44112300
N° lot 2 menuiseries intérieures
Durée du marché : 91 jours. 		      45421000
N° lot 3 peinture
Durée du marché : 91 jours. 		      45442100
N° lot 4 plomberie
Durée du marché : 91 jours. 		      45330000
N° lot 5 lectricité
Durée du marché : 91 jours. 		      45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget investissement opération DBL PPMC 2019 .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Lot lot 1 : Prix des prestations
80 % : Lot lot 2 : Prix des prestations
80 % : Lot lot 3 : Prix des prestations
80 % : Lot lot 4 : Prix des prestations
80 % : Lot lot 5 : Prix des prestations
20 % : Lot lot 1 : Valeur technique
20 % : Lot lot 2 : Valeur technique
20 % : Lot lot 4 : Valeur technique
20 % : Lot lot 3 : Valeur technique
20 % : Lot lot 5 : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19MTS004
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 23/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/19 à 17h10

 

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