Page chargée le 05/05/24 à 14h21 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BRIGNAIS M. Paul MINSSIEUX - Maire 28 rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Cheminement le long du Garon - Linéaire de Centre-bourg 2019 |
| Référence | 2019-TX-BRI-0001 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution |
Rive gauche du Garon, entre la rue du Garon et le Pont Vieux 69530 BRIGNAIS |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet de faire réaliser l'aménagement d'un cheminement en rive gauche du Garon, entre la rue du Garon et le Pont Vieux, à Brignais. Le projet consiste à rendre cet itinéraire le plus praticable possible, sur une largeur variable entre 1,00 m et 1,40 m, et sur environ 95 ml. Il comprend la mise en oeuvre d'un béton de finition bouchardé sur l'enrochement existant réalisé dans les années 80, ainsi que la réalisation de bordures en pierres de réemploi (du site) et la fourniture et réalisation de poches de plantations en berge du Garon. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cheminement d'une largeur variable entre 1,00 m et 1,40 m, et sur environ 95 ml. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique de l'offre en termes de méthodologie et de planning du chantier 20 % : Valeur technique de l'offre en termes de prise en compte de la sensibilité environnementale du site (rivière) 20 % : Valeur technique de l'offre en terme d'organisation et de gestion du chantier |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La taille des fichiers contenant le pli conditionne le temps d'acheminement sur la Plateforme aussi les candidats doivent anticiper leur dépôt, la date limite de remise des plis s'appréciant à la date et l'heure de fin de transmission du dernier fichier. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Numéro de la consultation : 2019-TX-BRI-0001 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : L'accès au site étant libre, le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visite particulière. Néanmoins, l'entrepreneur est réputé avoir, préalablement à la remise des offres, procédé à des visites de terrain et pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux de travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains, à l'exécution des travaux, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier. Délai d'exécution estimé à trois mois dont un mois de préparation. Ce délai implique que l'entreprise puisse intervenir en juillet et août prochain. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 23/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/19 à 17h10 |
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