AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 04h21 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/19

Remise des offres

Au lieu de :
17/05/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/05/19 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	19M087PA - AC/HL - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, SES PROGRAMMES D'EMISSIONS ET SES EMISSIONS HORS PROGRAMMES 2019-2022.
Référence	19M087PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	36 mois
DESCRIPTION	L'objet de la consultation consiste en l'attribution, par une agence de notation financière, d'une note évaluant la santé financière de Toulouse Métropole, et sa capacité à rembourser sa dette en date des échéances prévues. Les prestations attendues sont de 4 types : - La notation et révision annuelle de la situation financière de Toulouse Métropole (notations long terme et court terme); - La notation du programme EMTN et sa révision annuelle ; - La notation du programme de titres négociables à courts termes NEU_CP - La notation des émissions obligataires: - dans le cadre du programme EMTN - hors programme EMTN ("stand-alone")
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixtes, avec : - une partie à prix forfaitaire, - et une partie à prix unitaires (notation du programme EMTN, notation du programme de titres négociables à courts termes et notation des émissions obligataires à long terme) sans minimum, mais avec un maximum de 100 000€ H.T. sur la durée du marché. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les études seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences juridiques, financières et comptables.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET. 2- Joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature : Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : voir paragraphe 4.2 du RC. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : voir ci-après. 3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4.3 du RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références de prestations similaires (liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), références indiquant notamment le degré d'expertise global sur les secteurs et émetteurs des finances publiques et des collectivités locales et sur le fonctionnement des EPCI, nombre de fonds monétaires et court terme notés. - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat : présentation des diplômes ou certificat justifiant de compétences en matière d'expertise comptable et d'analyse financière. - Certification ESMA : les candidats devront fournir une attestation ESMA certifiant la capacité de l'agence à effectuer une notation financière - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique sur la base du mémoire technique 30 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/19 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	SIGNATURE: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. AUDITIONS ET NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur souhaite auditionner les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés. Il se réserve également la possibilité de négocier avec ceux-ci. Les auditions auront lieu dans les locaux de Toulouse Métropole. Les candidats devront communiquer dans leur réponses leurs disponibilités pour organiser une rencontre dans la période du 03/06/2019 au 05/06/2019 (au moins une disponibilité sur chaque jour). La date de la rencontre sera communiquée une semaine avant par la collectivité.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'année 2022.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Direction des Finances 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 23/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/19 à 18h10

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