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| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIÈRES DE L'ANGOUMOIS M. le Président Le Paradis 16430 Balzac Tél : 05 45 38 16 71
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
30 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 350 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- Rivières
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| Objet |
Travaux de rétablissement de la continuité écologique sur la Nouère sur le territoire du SyBRA (16) |
| Référence | SyBRA-2019-001 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
LE PARADIS 16430 BALZAC |
| Durée |
30 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre avec maximum et sans minimum est passé en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution : La Nouère sur les communes d'Asnières sur Nouère, Saint Saturnin et Linars (16) |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le montant maximal de l'accord cadre est de 350 000 €HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Référence au CCAP : Chapitre V - article I |
| Financement | Financement sur fonds propres Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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La signature électronique sera demandée au candidat retenu. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC chapitre VI - article 2). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 16h10 |
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