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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, pose et entretien de sanitaire à l'arrêt des cars SLO (Service Librement Organisé)à "Libération"
Référence M19S0057
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de fournir, de poser et d'entretenir un bloc sanitaire à l'arrêt des cars SLO (Service Librement Organisé)à "Libération" et donnera lieu à un marché mono-attributaire, reconductible et à prix mixte.
Code CPV principal 44411000 - Appareils sanitaires
Code CPV complémentaire 45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
  90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations du présent marché seront conclues de la manière suivante :
-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché conclu à prix global et forfaitaire
-L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000€ HT par période.
=>Le délai d'exécution des prestations rémunérées à prix forfaitaire est de 4 mois à compter de la notification.Pour la partie unitaire, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
=>Variantes à l'initiative du candidat : Au maximum, 2 offres variantes peuvent être présentées,en sus de l'offre de base. Détails à lire dans le RC.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1.1.Qualité des caractéristiques techniques, esthétiques et pratiques du module sanitaire proposé appréciée au regard du point 1 du CMT(sous-pondération:20%) Sous-critère 1.2.Qualité et cohérence de l'installation du module sanitaire appréciées au regard du point 2 du CMT(sous-pondération:20%) Sous-critère 1.3.Qualité et cohérence de l'entretien et la maintenance du module sanitaire appréciées au regard du point 3 du CMT(sous-pondération:20%)
40 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif( pondération : 40%) Sous-critère 2.1. Montant de la DPGF(sous-pondération:20%) Sous-critère 2.2.Montant du DQE(sous-pondération:20%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/05/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 14h10

 

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