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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE NEVOY
Michel Beeuwsaert - maire
PLACE DE LA MAIRIE
45500 NEVOY
Tél : 02 38 67 16 98
L'avis implique un marché public.
Objet RENFORCEMENT ET AMELIORATION DU RESEAU D EAU POTABLE
Référence VILLE DE NEVOY
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution PLACE DE LA MAIRIE
45500 NEVOY
DESCRIPTION Travaux de terrassement, remblai et réfection enrobé à chaud
Ce prix rémunère : l'amené et repli du matériel, de la signalisation par feux tricolores, des sondages de reconnaissances, les démolitions de chaussée, les terrassements pour la pose de canalisation principale (212 ml), les terrassements pour les raccordements sur réseau existant, les terrassements pour la reprise des branchements particuliers (5 unités), le sablage pour lit de pose et enrobage, la mise en oeuvre en calcaire, les réfections en enrobé à chaud.
Fourniture et pose canalisation principale
Ce prix rémunère la fourniture et la pose de la canalisation principale en 140 PVC (180 ml), d'une canalisation en 160 PVC (12 ml), d'une canalisation en 110 PVC (20 ml), les essais pression, l'analyse bactériologique.
Raccordement sur réseau eau potable existant
Ce prix rémunère les raccordements sur le réseau existant comprenant les tés, vannes, les cônes de réduction et les adaptateurs de brides, côté rte de Gien, côté rte d'Orléans et rue de Paillard.
Ce prix rémunère la reprise partielle des branchements particuliers : 5 unités
Reprise des branchements particuliers. Ce prix rémunère la reprise partielle des branchements particuliers : 5 unités
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 RENFORCEMENT ET AMELIORATION DU RESEAU D EAU POTABLE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main d'oeuvre et aux conditions de travail
A ce titre, le titulaire répond notamment des responsabilités et garanties résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 1792-2 du code civil. Assurance de responsabilité civile pendant et après les travaux.
- Les titulaires doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître de l'ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif, du fait de l'opération en cours de réalisation ou après sa réception.
- En cas de travaux sur existant, ces garanties doivent être étendues aux dommages causés aux parties anciennes du fait de l'opération.
Application de la réglementation du travail, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlement relatives à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail.
Les titulaires et, le cas échéant, leurs sous-traitants doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le pouvoir adjudicateur, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif, du fait de l'opération en cours de réalisation ou après sa réception.
Les stipulations du CCAG Travaux sont applicables.
Les titulaires doivent fournir une attestation avant la notification du marché, émanant de leur compagnie d'assurance, ainsi que les attestations de leurs sous-traitants, délivrées dans les mêmes conditions. Ils doivent adresser ces attestations au maître de l'ouvrage au cours du premier trimestre de chaque année, pendant toute la durée de leur mission. Sur simple demande du maître de l'ouvrage, les titulaires doivent justifier à tout moment du paiement de leurs primes ainsi que de celles de leurs sous-traitants.
Financement La monnaie de compte du marché est l'Euro. Les montants figurant dans le présent marché sont exprimés hors TVA.
Le règlement des prestations aura lieu sur présentation de factures au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points.
Le point de départ du délai global de paiement des factures est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
9 - Établissement des prix du marché :
L'offre de l'entreprise devra tenir compte des frais liés à :
- l'éventuelle signalisation de chantier (fourniture, pose et surveillance) liée aux travaux y compris alternat par feux ou manuel.
- La réalisation des DICT et demande d'arrêtés spécifiques,
- Le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
- A la bonne application des dispositions édictées à l'article 16 du présent C.C.P.
- Pour le mode de variation des prix voir le & 8 de l'acte d'engagement.
10 - Pénalités diverses :
En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière de 25 euros.
Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'oeuvre.
Les pénalités ne sont pas elles-mêmes assujetties à la TVA.
11 - Retenue de garantie :
Sans objet
12 - Avance forfaitaire :
Sans objet
13 - Agrément et réception :
Les matériaux et matériels utilisés devront être soumis à l'agrément du mandataire du pouvoir adjudicateur et répondre aux normes en vigueur à la date de remise des offres.
Les prestations du présent marché feront l'objet d'une réception sur site en présence de l'ensemble des intervenants selon les stipulations du CCAG travaux.
Forme juridique ENTREPRISES
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : PRIX LE PLUS BAS
20 % : ENTREPRISES DU LOIRET
Renseignements
administratifs
mairie de Nevoy
PLACE DE LA MAIRIE
45500 NEVOY
Tél : 02 38 67 16 98

techniques
MAIRIE DE NEVOY
PLACE DE LA MAIRIE
45500 NEVOY
Tél : 02 38 67 16 98
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/06/19 à 16h00
Lieu : NEVOY
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/04/19 à la publication

 

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