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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 15
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT DE VÉHICULES POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Référence 2019025
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'achat de véhicules neufs pour la Ville de Caluire et Cuire.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, commun à tous les lots.
Durée du marché : Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification.
Chaque lot prend fin une fois la livraison du véhicule objet du lot acceptée sans réserve.
Tranche optionnelle : sans objet
Marché rémunéré par un Prix Global et Forfaitaire.
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant estimatif :
Lot 1 : 44 000 euro(s) HT
Lot 2 : 25 000 euro(s) HT
Lot 3 : 19 000 euro(s) HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Achat d'un camion frigorifique avec cellule intégrée      
N° 2 Achat d'un fourgon cabine approfondie      
N° 3 Achat d'un fourgon      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les clauses de financement (avances, retenue de garantie, garantie à 1ère demande) sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

LE CANDIDAT REMET DANS SON PLI: DOSSIER CANDIDATURE + DOSSIER OFFRE
Le dossier de candidature peut être présenté: Soit en remettant les pièces demandées ci-dessous (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur www.economie.gouv.fr) Soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen) qui peut être rempli et téléchargé gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Pièces à remettre pour la candidature:
-Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seule la lettre de candidature peut être commune à l'ensemble des cotraitants
-Déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent)qui indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-Références: liste des principales prestations exécutées de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années (indication du montant de l'année et du destinataire public/privé). Elles peuvent être communes ou non aux membres du groupement
-La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Les pièces à remettre dans le dossier OFFRE sont énoncées dans le Règlement de la Consultation
Critères d'attribution
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante  pour chaque lot:
Critère 1 : Valeur Technique 60 %
Sous-critère 1 : Caractéristiques et qualité des véhicules et équipements proposés 60 %
Sous-critère 2 : Délai de livraison et SAV 40 %
Critère 2 : Prix évalué sur la base du devis détaillé 40%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CONSULTATION OUVERTE AU MPS : NON
NÉGOCIATION : les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation
ECHANTILLONS : sans objet
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE (dossier de consultation) :
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprise (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.com
En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et Marchés Publics (Tel : 04.78.98.81.15 courriel : marchespublics@ville-caluire.fr)
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables.
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé.
Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la Consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/19

 

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