Page chargée le 05/05/24 à 13h05 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRUEIL-EN-VEXIN
M. Bruno CAFFIN - Maire
14, Rue de l'église
78440 BRUEIL-EN-VEXIN
Tél : 01 34 75 37 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour la réhabilitation d'une salle de classe en bibliothèque communale pour la commune de BRUEIL-EN-VEXIN (78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1,R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Marché de type global et forfaitaire.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Le marche ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées à condition qu'une offre, répondant à la solution de base soit remise(Le nombre de variantes est limité à trois).
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet la réhabilitation d'une salle de classe en bibliothèque communale.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Durée prévisionnelle:20 semaines(selon planning prévisionnel dans RC)
La date prévisible pour le démarrage des travaux est la suivante : Lundi 17 juin 2019
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Installation de chantier, démolition, terrassement, VRD, GO, charpente, couverture, zinguerie, serrurerie      
N° 2 Cloisons, doublage, isolation, faux-plafond, menuiserie intérieures      
N° 3 Electricité, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire, sécurité incendie      
N° 4 Carrelages, faiences, revêtement de sol PVC, peintures      
N° 5 Ravalement      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Versement de l'avance forfaitaire obligatoire suivant les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement solidaire.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée n'est pas exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, l'autorité signataire pourra exiger que le titulaire adopte la forme du groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique(incluse dans le DC1).
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
- Planning détaillé
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite préalable du site obligatoire : Contact auprès de EBK ARCHITECTURE(Mme BARTNIK 06.58.90.47.82)
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse sur tous les éléments constitutifs de leurs offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité