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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019.TX.ASS.0121 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES RUES DE L'OUAILLE ET LAUZIERES A NIEUL SUR MER
Référence 2019.TX.ASS.0121/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 42 mois
DESCRIPTION TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES RUES DE L'OUAILLE ET LAUZIERES A NIEUL SUR MER Ces travaux sont réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime ( EAU 17 ). Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 44162500 - Conduites d'eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RUE DE L'OUAILLE Délai de la tranche ferme : 4 mois;
Le début de la phase préparatoire de la tranche ferme est prévu fin août début septembre 2019.
Options Oui
2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :TRAVAUX RUES DE L'OUAILLE - LAUZIERES/ Délai : 3 mois et 2 semaines TO n° TO002 :TRAVAUX RUE DE LAUZIERES/ Délai : 3 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR, et du syndicat des eaux de la Charente Maritime..
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); La certification amiante en sous section 3.; L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.TX.ASS.0121 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est fortement préconisée car elle permet au candidat une appréciation des travaux à exécuter. Prendre rendez vous pour une visite groupée auprès du maître d'oeuvre HECA ( Nancy DELANOE tel : 06.80.16.92.68)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service de la commande publique
6 rue Saint Michel
17086 LA ROCHELLE Cedex 02
Tél : 05 46 30 35 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 25/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/19 à 15h10

 

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