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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SEMIVIR Mme Sylvie NOUVEL - Directrice Hôtel de Ville 14500 VIRE NORMANDIE Tél : 02 40 41 24 06 SIRET 94718007100021 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Objet | L'accord- cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à la mission |
Référence | SEMIVIR CAC |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRD11 |
Forme | |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Liste indiquée dans le règlement de consultation |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de la note méthodologique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/05/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes 7 rue Pierre Abelard 35000 Rennes Tél : 0299653737 - Fax : 0223448553 tgi-rennes@justice.fr |
Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 16h10 |
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