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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DES MARTRES-DE-VEYRE
Mairie des Martres-de-Veyre
Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat
63730 Les Martres-de-Veyre
Tél : 04 73 39 90 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux du groupe scolaire des Martres-de-Veyre.
Référence 19AS-0007-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Allée des Ecoles
63730 Les Martres-de-Veyre
DESCRIPTION L'opération se concentre sur deux bâtiments communaux : un premier « restaurant scolaire / ALSH » et un second « École maternelle ».
Une réflexion sera engagée sur l'ensemble du site, et sur le choix d'une construction, extension, rénovation, ou d'un réaménagement de l'existant
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées sur le budget principal de la commune au moyen de fonds propres et de subventions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- copie jugement si redressement
- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ;
- attestation sur l'honneur relatif aux déclarations fiscales et sociales (DC2 - ce document regroupe attestations fiscales et sociales et la déclaration sur l'honneur) ; modèles sur le site Internet du MINEFI : www.minefe.gouv.fr ;
- certificats de qualification professionnelle ou équivalents du candidat (mandataire et cotraitants en cas de groupement)
- attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- chiffres d'affaires des 3 derniers exercices
- Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années
- attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- proposition d'honoraires détaillée par éléments de mission ;
- proposition de planning de la prestation.
- lettre d'intention exposant les motivations et l'intérêt du candidat pour le projet et précisant les conditions d'intervention et les engagements spécifiques ;
- liste de références de nature comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé
- note de présentation du candidat exposant les moyens humains et matériels dont il dispose de façon générale, et ceux qu'il propose d'affecter plus particulièrement à l'opération en mentionnant leur qualification et leurs références personnelles

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie des Martres-de-Veyre
Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat
63730 Les Martres-de-Veyres
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie des Martres-de-Veyres
Hôtel de Ville - Place Alphonse-Quinsat
63730 Les Martres-de-Veyres
dgs@lesmartresdeveyre.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/19 à 15h10

 

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