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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19SA21-Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment associatif Debussy à Jouy-le-Moutier
Référence 19SA21
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 38 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée restreinte pour une mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2123-1,R2123-4 à R2123-6,R2172-1 à R2172-6,R2236-1,R2382-3 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique.Elle comporte une mission de Base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et des missions complémentaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire sur avant-métré pour chaque corps d'état en phase APD/PRO et Synthèse des études et plans).
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment R+1 en panneaux porteurs industrialisés en bois d'une surface utile de l'ordre de 640 m² comprenant :Au rez-de-chaussée :une grande salle de 300 m² divisible en deux grâce à une cloison mobile et destinée à accueillir des cours de danse, de grandes réunions ou des repas festifs,des locaux de service dédiés à cette salle (2 locaux de rangement, une régie son et un office de réchauffage),des sanitaires,une loge,un hall,des locaux techniques,
A l'étage :deux salles de réunion de 40 m²,deux salles de réunion de 20 m²,des sanitaires.
les aménagements extérieurs suivants :un cheminement piéton reliant le bâtiment au parking et à la rue d'Ecancourt,une aire de service,une terrasse
**L'ENVELOPPE financière globale prévisionnelle des travaux:1 350 000 €H.T
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement financement par ressources propres sur budget principal section investissement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées. Si le groupement du marché est de forme différente, il se verra contraint, avant notification du marché d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement d'équipe, il serait souhaitable que le groupement se constitue autour de la compétence architecture.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En revanche, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (article R.2143-3 1° du code de la commande publique), et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser le formulaire DC1. En cas de groupement, conformément à l'article 45 du code de la commande publique, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques su stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles: OPQIBI 1202 (Étude de structures béton courantes) et 1206 (Étude de structures bois courantes) ou équivalents pour la compétence Structure; qualification OPQIBI 1320 (ingénierie des fluides courants) / qualification 1322 (ingénierie en génie climatique courant) / qualification 1419 (ingénierie en électricité courante) oui équivalentes pour la compétence fluides; qualification OPQTECC 2.1 (missions économiques en maîtrise d'oeuvre) ou OPQIBI 2202 (maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation) ou équivalents pour la compétence en économie de la construction. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
_ Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations de satisfaction des maîtres d'Ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, annexe n° 9 du code de la commande publique fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. En revanche, toutes références datant plus de 5 ans ne seront pas prises en compte.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Un dépôt de permis de construire sera nécessaire, un des membres du groupement devra obligatoirement disposer de la compétence correspondante
Critères d'attribution
1- INSERTION DANS LE SITE et QUALITÉ ARCHITECTURALE : qualité de la relation du projet avec le site, justification du parti architectural
2- VALEUR FONCTIONNELLE : qualité du projet au regard de l'organisation spatiale et fonctionnelle, de la gestion des flux, et respect des surfaces
3- VALEUR TECHNIQUE : qualité du projet au regard :
- de la prise en compte des objectifs de performance énergétique dans le cadre de la RT 2012
- des exigences techniques et d'exploitation de l'équipement définies au programme : choix constructifs, procédés, pérennité des matériaux, maintenance ultérieure de l'ouvrage
- des exigences de sécurité et d'accessibilité
4- VALEUR ECONOMIQUE :
- Coût du projet
- Optimisation des coûts de fonctionnement de l'équipement : entretien et maintenance sur 10 ans.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Patrimoine et Bâtiments / Service opérations de construction
Parvis de la préfecture
Timo GOURDIN
BP 80309 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél : 01 34 41 90 60
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Service Achats Assurances
Parvis de la Préfecture
CS80309
(Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi))
95027 Cergy-Pontoise
- Fax : 01 34 41 91 90
marches_publics@cergypontoise.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 20/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  **DURÉE PRÉVISIONNELLE DE LA MISSION: 37 mois dont 12 mois de la période de garantie de parfait achèvement
**Les TRAVAUX seront dévolus en corps d'état séparés
** LES VARIANTES sont refusées
**LA DATE PRÉVISIONNELLE D'ENVOI DES INVITATIONS A SOUMISSIONNER AUX 3 CANDIDATS est prévue pour le mois de juillet 2019
**PRIME: le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade ESQUISSE PLUS. Le montant de chaque prime est de 14 000€ H.T. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, à compter de la date de réception de la facture, dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants.
** CRITÈRE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES:
a- COMPÉTENCES DEMANDÉES en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes), en structure, en fluides (électricité, plomberie et génie climatique) et en économie de la construction.
Toutes ces compétences seront appréciées au regard des éléments demandés dans l'onglet "Renseignements complémentaires".
Il est IMPÉRATIF que le candidat précise quel membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre porte la compétence.
b- RÉFÉRENCES datant de moins de 5 ans pour la compétence en:
_ Architecture en conception et réalisation de bâtiments associatifs, culturels ou scolaires en structure bois semi-industrialisée
_ Structure en conception et réalisation de bâtiments associatifs, culturels ou scolaires en structure bois
_ Fluides et économie de la construction en conception et réalisation de bâtiments associatifs, culturels ou scolaires.
c - MOYENS HUMAINS (avec description précise de l'organisation) ET FINANCIERS du mandataire, des cotraitants et des éventuels sous-traitants pour assurer l'ensemble de la mission.
Les moyens humains et financiers seront appréciés au regard des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les éléments permettant d'apprécier ces 3 critères sont définis dans l'onglet "renseignements complémentaires".
En cas de groupement d'équipe, il serait souhaitable que le groupement se constitue autour de la compétence architecture.
-->Si l'expérience du candidat (mandataire / cotraitant) le permet, il lui est VIVEMENT CONSEILLE de sélectionner dans cette liste, 5 références significatives, qu'il présentera dans le tableau fourni en Annexe 1 de cet avis de publicité.
Le candidat devra fournir un tableau par membre du groupement.
Le tableau est disponible sur http://www.cergypontoise.fr/jcms/rec2_50685/fr/marches-publics. Ce tableau permettra de faciliter le travail de sélection des candidats mais aussi de permettre à chaque candidat de se présenter en mettant en valeur ses qualités professionnelles. Il est, par ailleurs, conseillé pour la compétence architecture de joindre à ce tableau des photos de ces références significatives (sur LA feuille A3 paysage fournie).
Enfin, pour avoir un meilleur rendu, un exemplaire reproductible (clé USB, lien de téléchargement, CD …) de cette annexe 1 serait un plus.
**LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPÉRATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER: le nombre minimal et maximal de candidats admis à présenter une offre est de 3. Par ailleurs, à l'issue de l'analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et d'entamer des négociations avec les trois admis à présenter une offre.
**TRANSMISSION DES CANDIDATURES :le candidat transmet sa candidature par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 25/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/19 à 18h11

 

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