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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE D'HAUTMONT M. Joël WILMOTTE - Maire Place Charles de Gaulle BP 20099 - 59330 Hautmont Tél : 03 27 63 64 70 - Fax : 03 27 63 64 80
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Création, réalisation et impression de documents pour la communication et la promotion de la ville d'Hautmont |
Référence | MAPA 2019-18 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Création, réalisation et impression de documents pour la communication et la promotion de la ville d'Hautmont Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 45 000,00 euro(s) |
Code CPV principal | 22140000 - Dépliants |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 45 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique 40 % : Prix 20 % : Délais |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
13/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/19 à 14h00 Lieu : Hautmont |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Echantillons ou maquettes exigés : Présentation d'échantillons Les candidats devront impérativement adresser en complément de leur offre, soit par voie postale ou remise sur place, des échantillons de leurs compositions, à la Commune d'Hautmont - Service « Achats - Marchés Publics » - Espace Marie-Jeanne CHAUWEL - 117, rue de Louvroil - BP 20099 - 59330 HAUTMONT Une attention toute particulière sera portée à la qualité et l'originalité dans la réalisation. . Numéro de la consultation : MAPA 2019/18 |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 25/04/19 à la publication |
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