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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LE PONTET
M. Joris HEBRARD - Maire
13 rue de l'hôtel de ville
BP 20198 - 84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 31 66 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de mobiliers scolaires et de restauration scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Le Pontet
Référence 19F08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre avec montant maximal divisé en 2 lots
Durée : 12 mois reconductible 3 fois (durée totale : 48 mois)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1- fourniture et livraison de mobilier scolaire
Montant maximal sur 12 mois : 40 000 € HT
Lot 2- fourniture et livraison de mobilier pour les réfectoires scolaires
Montant maximal sur 12 mois : 15 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture et livraison de mobiliers scolaires et petites enfances     40 000
N° 2 Fourniture et livraison de mobiliers pour les réfectoires scolaires     15 000
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la ville-section investissement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE LE PONTET
Service de la commande publique
13 rue de l'hôtel de ville
84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 31 66 00

techniques
VILLE DE LE PONTET
Service de la commande publique
13 rue de l'hôtel de ville
84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 31 66 00
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/19 à 08h10

 

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