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AVIS DE CONCESSION

SIVOM BOCAGE CÉNOMANS
Mme Isabelle Leballeur - Présidente
3 rue de Pruillé
72700 Saint Georges du Bois
Tél : 02 43 83 51 97
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - petite enfance enfance jeunesse ;
Objet Gestion d'un multi accueil de 20 places
Référence 19AS-0001-L
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRG04
Durée de la concession À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Délégation de service public pour convention d'affermage.
Capacité théorique : 45 120 heures
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Critères d'attribution de l'offre :
Valeur technique (qualité de service rendue aux usagers) : 55%
Prix : 45%
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Références et certificats de capacité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens et historique de la structure
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
néant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Principes et valeurs du projet d'établissement

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
neant

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 27/05/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Nantes
6, allée Ile Gloriette,44041 NANTES
Tel: 02.40 99 46 00


Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 25/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/19 à 13h10

 

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