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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Formation au permis AM |
| Référence | 19S0025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La ville de Courbevoie souhaite solliciter des organismes habilités à dispenser la formation pratique du permis AM pour 200 jeunes Courbevoisiens minimum. Ces organismes pourront être des établissements d'enseignement de la conduite, de la sécurité routière et des associations respectivement agréés au titre des articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route, dispensant la formation pratique en vue de l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire, option cyclomoteur et/ou option quadricycle léger à moteur. La consultation est passée par procédure adaptée, en application de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique car ce marché de service entre dans la catégorie n° 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels de l'annexe n°3 « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » du Code précité. |
| Code CPV principal | 80411000 - Services des auto-écoles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. - La partie à prix forfaitaire concerne la formation annuelle de 200 jeunes, répartis sur 4 sessions de 50 jeunes. - La partie à prix unitaires concerne l'organisation d'une ou plusieurs sessions pour la formation de jeunes supplémentaires, avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 marchespublics@ville-courbevoie.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/05/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation. Des négociations pourront être organisées conformément à l'article 5-6 du règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/19 à 12h10 |
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