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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 13/05/19
Remise des offres

Au lieu de :
17/05/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
24/05/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 91 000,00 € et 201 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-7DEE-0160 Fourniture de matériels pédagogiques, informatiques et d'entretien des locaux pour le nouveau collège du Stilettu, Ajaccio
Référence 2019-7DEE-0160/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM
Lieu de livraison Collège du Stilettu
20090 AJACCIO
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le nouveau collège du Stilettu, d'une capacité de 800 élèves, ouvrira ses portes à la rentrée de septembre 2019. La livraison du bâtiment est prévue pour juillet 2019. Il répond entre autres aux critères de développement durable concernant les bâtiments passifs, économes en énergie, et l'utilisation de matériaux (peinture, sols, plafonds, etc.) sains pour préserver la qualité de l'air intérieur. Ainsi, le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la maintenance et la formation nécessaires le cas échéant des matériels destinés à équiper le nouveau collège dans les domaines des sciences et technologie, de la musique, du sport, de l'audio-visuel, de l'entretien et de la mise en sécurité des locaux. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 39162100 - Matériel pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 91 000,00 € et 201 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Petit outillage pour l'entretien de collège (locaux et extérieurs)   3 000 7 000 44510000
N° 2 Vidéoprojecteurs interactifs ultra courte focale   30 000 75 000 38652120
N° 3 Matériel pédagogique pour l'enseignement des sciences en collège   30 000 60 000 39162100
N° 4 Matériel pédagogique pour l'enseignement de la technologie en collège   7 000 15 000 39162100
N° 5 Matériel pédagogique pour l'enseignement du sport en collège   20 000 40 000 37400000
N° 6 Matériel pédagogique pour l'enseignement de la musique en collège   1 000 4 000 37310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement : Budget de la CDC.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-7DEE-0160 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prise de rendez-vous avec le référent de la collectivité au moins 8 jours à l'avance Contacts: Mme HENTZ-LANFRANCHI Denise : denise.hentz-lanfranchi@ct-corse.fr Mr Julien PIETRI : julien.pietri@ct-corse.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 25/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/19 à 18h12

 

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