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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition de vaisselle, verres, couvert et matériels de service pour le service cuisine du département du Var Lot n° 1 : « achat de vaisselle, verres, couverts et matériels de service pour un usage quotidien » |
| Référence | 20190507 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Dans le cadre des missions qui sont les siennes, le service cuisine du département du Var assure la confection et le service des repas organisés dans le cadre des diverses assemblées, commissions ou réunions de direction. Une centaine de convives pourra prendre part à ces repas. Dans ce cadre, il est attendu que la vaisselle, les verres, les couverts et le matériel de service proposés soient destinés à un usage régulier et à ce titre qu'ils puissent être compatibles avec un nettoyage au lave-vaisselle. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le valeur estimée du besoin pour le lot considéré s'élève à : 30 000 € HT Le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché, conformément à la Décomposition du prix Global et Forfaitaire. Les prestations du présent marché devront être livrées selon le phasage suivant : - Phase 1 : la première partie des fournitures devra être livrée au 01 juillet 2019 selon les quantités précisées dans la DPGF. Ce délai partira à compter de la date de notification du marché. - Phase 2 : le reste des fournitures devra être livré en totalité, selon les quantités prévues au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, pour le 01 octobre 2019 au maximum selon les dispositions de l'ordre de service prescrivant le lancement du complément de livraison. |
| Options |
Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | sans objet |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP. Le règlement interviendra en 2 fois à l'issue de la livraison de la totalité des fournitures prévues pour chaque phase. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement 40 % : Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre: Pondération de 40%: apprécié à partir des sous critères suivants : - sous-critère 1 : Les Fiches techniques : 50% de la note technique - sous-critère 2 : Les échantillons: 50% de la note technique En application de l'article R2151-15 du code de la commande publique, chaque candidat devra remettre à titre gratuit un échantillon des 12 produits listés au RC. Les échantillons doivent être réceptionnés par le Département avant ou aux date et heure limites de remise des offres. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 25/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/19 à 12h10 |
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