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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE LOT 16 ESPACES VERTS
Référence MAPA 19 01 LOT 16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Comme suite à la procédure adaptée MAPA 18 07 portant sur les travaux de construction d'une maison de santé à Ramatuelle, le lot n° 16 n'ayant fait l'objet d'aucune offre, il avait été déclaré infructueux. Suite à une première relance, le lot 16 a été déclaré sans suite car en cours de procédure, des modifications substantielles au cahier des charges initial avaient été souhaitées par le maître d'ouvrage.
La présente procédure est une deuxième relance portant exclusivement sur le lot 16 espaces verts.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement financement par la commune, sur fonds propres et/ou recours à l'emprunt
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- une lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1* dûment complété.
- une déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2* dûment complété.
- NOTI 2* ou certificats sociaux et fiscaux
- Pouvoir(s) de signature
- attestation d'assurance professionnelle & garantie décennale
- présentation des moyens humains et matériels de la société.
- déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire relatif aux travaux qui font l'objet du marché.
- Références de moins de 3 ans pour des travaux similaires
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à tester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (certifications ISO, normes NF, EN, Démarche Qualité)
- Fiche de renseignement dûment complétée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'avis d'attribution du marché sera consultable sur le site officiel de la ville de Ramatuelle.
Délais et voies de recours:
Les renseignements peuvent être demandés auprès du service des achats de la commune de Ramatuelle. Les recours sont à adresser au tribunal administratif de Toulon (adresse ci-dessous)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/19 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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