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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Refonte du site intranet de la Ville de Courbevoie
Référence 19S0015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 48 mois
DESCRIPTION La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et R 2123-4 du Code de la commande publique.
le site intranet actuel de la Ville de Courbevoie a été mis en place en 2015, or ce site n'est plus maintenu ce qui ne permet plus aucune évolution. La Ville de Courbevoie souhaite rajeunir la plateforme et proposer une expérience utilisateur améliorée. Les prestations auront donc pour objet de renouveler l'architecture et la présentation de l'information, le graphisme, les types de contenu et l'ergonomie de du site intranet de la Ville.
Ce nouveau site intranet doit permettre d'améliorer la communication entre les différents services, mettre à disposition des agents de la Ville des outils communs et enfin faciliter l'accès à l'information pour tous les agents.
Code CPV principal 48220000 - Logiciels pour internet et intranet
Code CPV complémentaire 72212220 - Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
  72212311 - Services de développement de logiciels de gestion de documents
  72212325 - Services de développement de logiciels d'élaboration de formulaires
  72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre prend effet à compter du 2 septembre 2019 pour une durée ferme de 4 ans. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes.
Les prestations suivantes seront traitées à prix forfaitaire :
Les prestations d'acquisition du site intranet, d'accompagnement et de mise en service sont à prix forfaitaire. Les prestations de maintenance et d'assistance du site intranet sont à prix forfaitaire annuel.
En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, les prestations énumérées ci-dessous seront traitées à prix unitaires par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT :
-Les prestations d'acquisition d'un module pour la création d'espaces documentaires et d'un module pour la création de formulaires ainsi que les prestations de mises en service.
-La maintenance et l'assistance des deux modules.
-Les prestations supplémentaires suivantes : la journée de formation, la journée d'assistance fonctionnelle, la journée de paramétrage, la journée de développement et la journée chef de projet.

Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique. .
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/19 à 17h30
Lieu : Courbevoie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.Il est précisé qu'en application de l'article R 2151-15 du Code de la commande publique, le candidat doit fournir à l'appui de sa proposition des échantillons, à savoir des exemples de réalisations graphiques réalisées dans le cadre de prestations similaires dans la limite des date et heure limite de réception des offres (Articles 5-1-2 et 6-3 du règlement de la consultation).
Des auditions et des négociations seront organisées conformément à l'article 6-4 du règlement de la consultation. Une première phase aura pour objet les auditions qui auront lieu au cours du mois de juin 2019. Conformément à l'article 6-4-1 du règlement de la consultation, il s'agira d'une audition de tous les candidats ayant remis une offre afin d'effectuer une démonstration du site intranet proposé et des outils le composant. Une seconde phase aura pour objet la négociation qui pourra être organisée selon les modalités définies à l'article 6-4-2 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 18h10

 

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