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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
BP 909 - 45209 AMILLY - Cedex
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation des locaux servant au centre de loisirs sans hébergement du Petit Chesnoy - Pailleterie.
Référence 19011STS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB
DESCRIPTION La présente consultation concerne :
REHABILITATION DES LOCAUX SERVANT AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU PETIT CHESNOY PAILLETERIE.
Le programme consiste principalement à améliorer le confort thermique et l'apport d'éclairage naturel, la création d'un office dans le bâtiment 1 et la création d'une extension d'environ 100m² pour l'accueil de 24 enfants.
Lieu(x) d'exécution :
La Pailleterie
Le Petit Chesnoy
1658 avenue d'Antibes
45200 AMILLY
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La maîtrise d'oeuvre comporte les missions suivantes :
Mission de base :
- DIA - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR
Mission complémentaire :
- OPC
* Début des prestations : La date prévisionnelle du début des prestations est fixée courant 3ème trimestre 2019.
Date prévisionnelle de début des travaux est fixé courant septembre 2020.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € H.T. et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le
candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou
partie du remboursement de ladite avance.
Financement Sur les fonds propres de la collectivité et d'éventuelles subventions.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes, accompagnée des CV de tous les intervenants
- Dossier d'oeuvres en relation avec le projet (SUPPORT PAPIER - FORMAT A4 et A3 UNIQUEMENT) précisant nature prestations, nom maître d'ouvrage, date, lieu, montant
- Note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains...)
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée au minimum d'un :
- architecte
- BET structure
- BET courants forts, courants faibles
- BET thermique
- BET acoustique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (Méthodologie, motivation, expression architecturale des projets déjà réalisés par le candidat)
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 21/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com et sur le BOAMP.
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/19 à 11h10

 

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