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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
M. Christian BOULEAU - Président
3 CHEMIN DE MONTFORT
BP 50114 - 45503 GIEN CEDEX
Tél : 02 38 29 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 0 010 19 010 FOURNITURES DE BUREAU, CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET PAPIER BLANC Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNE DE COULLONS COMMUNE DE LANGESSE COMMUNE DE LE MOULINET SUR SOLIN COMMUNE DE LES CHOUX COMMUNE DE NEVOY COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OCRE MAIRIE DE GIEN Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
Référence 0 010 19 010/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison COMMUNES DE : - COULLONS, - GIEN, - LANGESSE, - LE MOULINET SUR SOLIN, - LES CHOUX, - NEVOY, - SAINT MARTIN SUR OCRE
45500 GIEN
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Code CPV complémentaire 30197000 - Petit matériel de bureau
  30197630 - Papier d'impression
  30197643 - Papier pour photocopie
  30199000 - Articles de papeterie et autres articles en papier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 160 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fournitures de bureau, consommables informatiques   20 000 100 000 30192000
N° 02 Papier blanc 75 ou 80 gr certifié PEFC - FSC ou similaire pour copieurs et imprimantes   20 000 60 000 30197643
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
+ RIB
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
www.legiennois.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
www.legiennois.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/05/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CDCG 3 Chemin de Montfort BP 50114 45503 GIEN CEDEX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip, .xls, .doc, .pdf, .txt, .dwg, .jpg, .ppt, .html La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Lot n° 1: - Marqueur surligneur corps rectangulaire qualité supérieure STABILO BOSS ou similaire, - Chemise à élastiques 3 rabats 320 x 240 - carte lustrée 7/10ème, - Chemise dossier 250 g coloris classique assorti 320 x 240 mm, - Sous-chemises teintes vives 220 x 310 mm 60 g coloris assortis, - Protège document étui en polypro 2 faces visibles, ouverture petit côté - format A4 - Paquet de 100 protège documents polypro, perforation sur bande renforcée blanche, ouverture petit côté, format 297 x 210 mm - 1er prix - Ciseaux acier nickelé 18 cm, ambidextre, bouts pointus, - Porte-mine 0,5 mm, avance par poussoir canon fixe, gomme blanche, grip caoutchouc antiglisse, - Agrafeuse RAPID ou similaire pour agrafe 26/6 pour 30 feuilles. Leur examen sera effectué conformément aux caractéristiques techniques des produits telles que : - largeur du tracé et fluorescence de la couleur (pour le surligneur), - épaisseur et rigidité des produits (boîte, chemises et protège document), - bonne prise en main pour les porte-mines. Lot n° 2 : - 1 Ramette de papier blanc 75 ou 80 gr à caractère écologique certifié PEFC - FSC ou similaire, format A4, - 1 Ramette de papier 100 % fibres recyclées 75 ou 80 gr certifié FSC ou similaire, format A4. L'examen sera effectué conformément aux caractéristiques techniques du produit telles que : - bonne blancheur, main, respect de l'environnement à l'appui des certifications fournies dans le mémoire technique, niveau de qualité de la macule protégeant le papier. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Gien - Pôle Commande Publique 3, Chemin de Montfort B.P. 80099 45503 GIEN CEDEX. Numéro de la consultation : 0 010 19 010
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
www.legiennois.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/19 à 11h10

 

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