AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SDIS76 - SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME
M. André GAUTIER - Président
6 rue du Verger
CS 40078
76192 YVETOT
Tél : 02 35 56 37 13

AVIS RECTIFICATIF DU 07/05/19

Remise des offres

Au lieu de :
27/05/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/06/19 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;

Objet	Contrôle amiante et vérification d'évaluation de l'état de conservation ou de diagnostic avant travaux des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Référence	19-AMIANTE-LG
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale maximale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est au maximum de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Une reconduction peut intervenir avant l'expiration du délai initial si le montant maximum est atteint.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 3 000 € minimum HT et 30 000 € HT Maximum. Les montants pour les éventuelles périodes de reconduction seront les suivantes : Minimum HT Maximum HT 1 : sans minimum et 15 000 € HT maximum 2 : sans minimum et 15 000 € HT maximum 3 : 3 000 € et 30 000 € HT maximum

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du Sdis 76. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.mpe76.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 29/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/19 à 14h10

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