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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 39 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'accès Internet et de prestations d'hébergement pour la ville de Meyzieu
Référence 1911
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 39 mois
DESCRIPTION Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture d'accès Internet ainsi que des prestations d'hébergement pour la ville de Meyzieu.
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Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu).
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L'accord-cadre court à compter de sa notification, prévue le 07/08/2019, pour une durée de 39 mois. Il n'est pas reconductible.
Les 3 premiers mois contractuels couvrent la durée nécessaire à la migration des lignes depuis les opérateurs précédents. Les abonnements prennent effet sur le présent contrat dès que le transfert des connexions est réalisé.
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Le délai maximum de migration des lignes à l'entrée dans le contrat ou de création de ligne tout au long de son exécution est de 3 mois, soit 12 semaines à compter de la date de notification. Il pourra être plus court, d'un commun accord entre les parties.
Les autres délais applicables au présent accord-cadre sont fixés dans les documents techniques et administratifs fournis dans le DCE et seront, le cas échéant, précisés dans chaque bon de commande.
Code CPV principal 72411000 - Fournisseur de services internet (ISP)
Code CPV complémentaire 72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).
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L'accord-cadre, passé avec minimum et maximum (montants globaux pour l'ensemble de la durée du contrat), est décomposé en 2 lots :
- Lot 1 - Solutions d'accès à Internet - Montant minimum : 30 000€ HT / Montant maximum : 180 000€ HT
- Lot 2 - Serveurs dédiés hébergés - Montant minimum : 8 000€ HT / Montant maximum : 40 000€ HT
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Il est rappelé que les bordereaux de prix ne représentent pas la totalité des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. En effet, ils désignent de manière générale et non exhaustive, les types et natures de travaux, prestation et fournitures, objet de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA : entre 38 000,00 € et 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Solutions d'accès à Internet
Description : La Ville de Meyzieu dispose actuellement de 3 accès SDSL (Symetric Digital Subscriber Line), proposant des débits symétriques en réception et en émission ; 44 accès ADSL pour ses établissements extérieurs (écoles, crèches, conservatoire de musique, etc.) et 3 accès VDSL 50M (hôtel de ville et médiathèque). L'inventaire complet est fourni en annexe 1 du détail technique de l'offre.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette liste pourra, tout au long de l'exécution du contrat, ajouter ou supprimer des lignes dans la limite des montants minimum et maximum périodiques.
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L'ensemble des sites sont éligibles à la fibre optique (FO) de l'opérateur d'infrastructure COVAGE qui possède la délégation de service public pour le RIP de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires : Le critère "Valeur technique de l'offre" du présent lot sera analysé au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des lignes proposées (20%)
Sous-critère 2 : Caractéristiques détaillées de l'accès Internet de secours (10%)
Sous-critère 3 : Caractéristiques détaillées de l'accès Internet de type évènementiel (10%)
Sous-critère 4 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations (10%) 		  30 000 180 000 72411000
N° 2 Serveurs dédiés hébergés
Description : Les données relatives à l'existant ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur. L'existant, en termes de plateforme serveurs et abonnements, peut avoir évolué entre la constitution du CCTP et le transfert des prestations vers le titulaire.
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L'infrastructure existante comprend deux serveurs physiques redondés en failover actif/passif sous Linux Debian sur lesquels sont présents trois conteneurs.
Informations complémentaires : Le critère "Valeur technique de l'offre" du présent lot sera analysé au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des serveurs et services proposés (25%)
Sous-critère 2 : Caractéristiques des prestations de service associées (15%)
Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations (10%) 		  8 000 40 000 72415000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne font l'objet d'aucune retenue de garantie.
Financement Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.
Elles seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ou des prix forfaitaires prévus au bordereau des prix.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
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Avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code des marchés publics.
Le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Critère 1 : Valeur technique de l'offre
30 % : Critère 2 : Prix des prestations
20 % : Critère 3 : Assistance et maintenance

Les pièces de l'offre à déposer sont :
- Le bordereau des prix (BP/DQE) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).
- Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 4.2 du RC).
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 6.2.4 du présent document.
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Les critères d'analyse des offres sont identiques pour l'ensemble des lots.
Les sous-critères du critère 1 relatif à la valeur technique de l'offre sont propres à chaque lot.
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Le critère prix sera analysé au regard du montant global issu de la simulation de commande intégrée au bordereau des prix, éventuellement rectifiée des erreurs de multiplication et d'addition. Il sera appliqué à ce montant la formule suivante :
(prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération
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Les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent.
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Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum.
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Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus).
Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/19 à 15h10

 

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