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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
M. Jacques BAZONNET - Maire
8, chemin de Fontenelle
78790 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Tél : 01 30 93 42 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de réhabilitation d'un local contigüe à une salle de classe pour la commune de Saint-Martin-Des-Champs(78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
Marché alloti au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du code de la commande publique.
Il n'est pas décomposé en tranches.
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires.
Les variantes facultatives sont autorisées, les candidats sont tenus de répondre à la solution de base.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation d'un local contigüe à une salle de classe pour la commune de Saint-Martin-Des-Champs.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Délai prévisionnel global de réalisation des travaux:
EXECUTION DES TRAVAUX EN JUILLET ET AOUT 2019
Date de démarrage prévisionnel des travaux: 8 juillet 2019
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est exécutoire dès sa notification au titulaire. Il prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Les travaux commencent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - platrerie - menuiseries bois - carrelage - faux plafond      
N° 2 Peinture      
N° 3 Menuiserie extérieure      
N° 4 Plomberie - ventilation - chauffage      
N° 5 Electricité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement: budget communal et subvention
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1)
- Note présentant les moyens en personnel du candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Coût des travaux
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier:10pts; phasage et organisation du chantier:10pts; qualité des matériaux proposés:10pts)
20 % : Délai d'exécution proposé par le candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site obligatoire : Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres, la visite est organisée le Mardi 7 mai à 16h30
Prendre contact auprès de l'Architecte - Mme Loiselle Nadège - Tel 01.30.46.51.40 pour l'organisation des visites.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale), sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Uniquement sur la plateforme AWS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 29/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/19 à 18h10

 

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