Page chargée le 29/04/24 à 18h43 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 19ATB003 Route Départementale n°994G reprise des affouillements et dégradations des ponts de Plampinet et de Fanager et du mur de Plampinet commune de Névache |
| Référence | 19ATB003/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
70 jours |
| DESCRIPTION | Pont de Fanager : Dérivation provisoire de la Clarée, démolition des perrés existants et reconstruction de nouveaux en enrochements bétonnés avec récupération des blocs et apport de nouveaux. Reprise des maçonneries des culées. Création de parafouille en enrochements libres. Réparation des bétons de l'intrados de l'ouvrage. Pont de Plampinet : Dérivation provisoire de la Clarée, confortement des semelles de fondation des culées, création de parafouille en enrochements libres, réparation des bétons de l'intrados et reprise de cages de gabion de confortement de berge. Mur de Plampinet : Dérivation provisoire de la Clarée, reprise des maçonneries et création de parafouille en enrochements libres. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45221119 - Travaux de rénovation de ponts |
| Code CPV complémentaire | 45252125 - Travaux d'enrochement |
| 45262521 - Maçonnerie de parement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres et subventions. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique La valeur technique sera notée avec les sous-critères suivants : 2.1-organisation générale : procédures d'exécution des différents travaux (selon l'article 1.3 du CCTP et le cadre du mémoire technique), moyens humains et matériels mis en oeuvre pour leur réalisation, fournisseurs et origines des fournitures (24) 2.2-cadre général du calendrier prévisionnel d'exécution indiquant la durée des différentes phases du chantier et permettant de juger de la cohérence de l'enchaînement des travaux et de l'organisation mise en place pour respecter les délais fixés (6) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19ATB003 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sur place ne sont pas obligatoires mais conseillées afin d'appréhender au mieux les conditions particulières d'exécution des travaux. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/19 à 09h10 |
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