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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande d'achat produits pharmaceutiques, défibrillateurs, ses accessoires et sa maintenance
Référence 1-19S0057
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Lieu de livraison * Métropole Lilloise
*
Durée 24 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande:achat produits pharmaceutiques, défibrillateurs, ses accessoires et sa maintenance
Code CPV principal 33600000 - Produits pharmaceutiques
Code CPV complémentaire 33182100 - Défibrillateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mon-attributaire, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : sans mini - maxi : 32 000,00 euro(s) HT pour la première période et sans mini - maxi : 32 000,00 euro(s) HT pour l'éventuelle période de reconduction.
Lot 2 : sans mini - maxi : 20 000,00 euro(s) HT pour la première période et sans mini - maxi : 20 000,00 euro(s) HT pour l'éventuelle période de reconduction
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Produits pharmaceutiques     32 000 33600000
N° 02 Défribillateurs, ses accessoires et sa maintenance     20 000 33182100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Fonds propres
Forme juridique Pas de forme imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Cécilia Dachy
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : (33) 320 16 95 - Fax : 03 20 16 95 96

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87 - Fax : 03 20 16 95 96
Offres Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Autres renseignements complémentaires :
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 Mois, à compter du 1er octobre 2019 ou à compter de la notification.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Les variantes doivent apporter un intérêt sur le plan de la sécurité du collaborateur et sur le plan économique.
Les variantes seront renseignées dans l'annexe de l'acte d'engagement.
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les échantillons sont demandés pour l'ensemble des articles repris dans le bordereau de prix du lot N°01 Produits pharmaceutiques.
Les échantillons devront être obligatoirement fournis ou l'offre sera rejetée.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
La négociation est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y avoir recours pour les 2 premiers candidats au classement. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Cécilia Dachy
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : (33) 320 16 95 - Fax : 03 20 16 95 96
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/04/19

 

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