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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
L'avis implique un marché public.
Objet Reconnaissances de réseaux existants par inspections télévisées et visuelles dans le cadre de l'opération de la 3ème ligne de métro
Référence 2019-13855M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le marché concerne la mission d'inspections visuelles et télévisuelles nécessaire aux études de conception des infrastructures de la 3ème ligne de métro.
Les prestations concernent :
- Les inspections télévisées de réseaux d'assainissement,
- Les inspections visuelles des ouvrages de grandes dimensions.
Code CPV principal 90491000 - Services d'inspection des égouts
Code CPV complémentaire 90470000 - Services de curage des égouts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités évaluées par le Maître d'ouvrage sont fournies à titre indicatif dans le Détail estimatif du présent DCE. Elles pourront varier en fonction des besoins réels du Maître d'ouvrage au cours des études et des travaux.
Pour information, les quantités estimées au présent DCE sont :
- Inspections télévisées : environ 6500 mètres linéaires ;
- Inspections visuelles : environ 700 mètres linéaires ;
- Hydrocurage préalable de réseaux d'assainissement : environ 6500 mètres linéaires de canalisation
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 20 000€ HT et 75 000€ HT.
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Forme juridique Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations.
- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché.
- Certificats CATEC des intervenants.
- Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 14/05/19 à la publication

 

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