AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
M. Alexandre CHAS - Président du Conseil d'Administration
ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tél : 02 47 49 68 68

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : annuelle
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance de l'ensemble des pylônes et aériens des sites radioélectriques du SDIS 37
Référence	19/4
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	36 mois
Code CPV principal	50330000 - Services d'entretien de matériel de télécommunications
Code CPV complémentaire	50333000 - Services d'entretien de matériel de radiocommunications
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Sur les fonds propres de l'Établissement,crédits votés.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -les candidats utiliseront obligatoirement soit les formulaires DC1(lettre de candidature)et DC2(déclaration du candidat),joints au DCE,soit le Document Unique de Marché Européen(DUME). -Habilitation électrique -Attestation de formation de travail en hauteur

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Le prix des prestations(60pts)sera évalué sur la base de tarifs proposés par simulation d'un bon de commande et selon la formule suivante:note sur 60=(P le plus bas/P de l'offre examinée)x60 2 - La valeur technique(40pts)en fonction des prestations appréciées au regard de la qualité du cadre de mémoire technique.Le dossier devra être clairement détaillé et chiffré,pour permettre une analyse technique précise.
Renseignements	administratifs Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire SJCP ZA La Haute Limougère Route de Saint-Roch 37230 FONDETTES Tél : 02 47 49 68 60
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Se référer au RC.Ouverture des plis:séance non publique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:Recours gracieux devant l'acheteur public(Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics,ZA de la Haute Limougère,37230 FONDETTES)sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(CJA,art.L551-13 à L551-23)dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(CE.4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens»accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 25/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/19 à 10h10

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