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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
M. Albert FEVRIER - Président
155 rue des Erables
BP 7 - 45260 Lorris
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Référence 19SMP003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché d'ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC) dans le cadre des travaux de restructuration de l'ancien EHPAD de Chatillon-Coligny (45) en
vue de l'extension de la MSP, la création d'une MSAP et de locaux pour les associations (45).
Lieu d'exécution de l'opération : Chemin de la Messe 45230 CHATILLON COLIGNY
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation de marché de services est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement.
La rémunération du marché se fera conformément au Code de la Commande Publique (CCP).
Le délai global maximum de paiement sera de 30 jours.
Les modalités spécifiques de traitement des projets de décomptes, décomptes et acomptes (mensuels et définitifs)
sont indiquées au CCAP.
Forme juridique Le présent marché sera confié à un titulaire unique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte comme
preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à
l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K
bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclu
d'exclusion.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/05/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 02/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/19 à 16h10

 

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