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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE LOUVRES Monsieur le Maire 84 rue de Paris 95380 LOUVRES Tél : 01 34 47 34 34
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 220 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 19S05 Location de cars pour la ville et le CCAS Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Centre Communal d'Action Sociale Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNE DE LOUVRES | ||||||||||||||||||
Référence | 19S05/BO | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FR108 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
84 rue de Paris 95380 LOUVRES |
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Durée |
À compter du 04/07/19 Jusqu'au 03/07/23 |
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DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 04/07/2019 jusqu'au 03/07/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 220 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité . | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Lots 1 et 2: Prix des prestations 20 % : Lots 1 et 2 : Valeur technique : Moyens humains et matériels 10 % : Lots 1 et 2 : Valeur technique : Méthodologie 10 % : Lots 1 et 2 : Performances en matière de protection de l'environnement |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques MAIRIE DE LOUVRES Service Marchés 84 rue de Paris 95380 LOUVRES Tél : 01 34 47 34 34 |
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/05/19 à 12h00 |
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Offres |
Remise des offres le
24/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service Marchés Publics 84 rue de Paris 95380 LOUVRES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19S05 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE LOUVRES Service Marchés 84 rue de Paris 95380 LOUVRES Tél : 01 34 47 34 34 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 02/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/19 à 15h10 |
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