AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Location maintenance de 8 imprimantes multifonctions destinées aux besoins d'Aube immobilier en 2019
Référence	1-19S0032
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF22
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Les imprimantes multifonctions devront être livrées et mises en service au plus tard le 30 juillet 2019.
Code CPV principal	50314000 - Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Code CPV complémentaire	30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de financement : fonds propres. Paiement : virement à 30 jours maximum Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix (prestations de maintenance) Prix global et forfaitaire non assorti d'une clause de variation des prix (location) Aucune avance ne sera consentie
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1 ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales fournitures ou(et) des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une présentation succincte du fournisseur, et de ses moyens techniques et humains ;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : performances et caractéristiques techniques des matériels proposés 30 % : Le prix 30 % : Pertinence des propositions du candidat, en matière de services associés
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs AUBE IMMOBILIER Béatrice PERROT AUBE IMMOBILIER Service Marchés 47 rue Louis Ulbach 10041 TROYES CEDEX Tél : 03 25 42 56 92 - Fax : 03 25 42 56 67 marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/05/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 02/05/19 à la publication

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