Page chargée le 03/05/24 à 08h00 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de jeux et jouets pour la ville de Blagnac
Référence PA1906
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture de jeux et jouets pour divers services et notamment la ludothèque de la ville de Blagnac Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 37524000 - Jeux
Code CPV complémentaire 37520000 - Jouets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Jeux et jouets pour collectivités petite enfance et enfance
Description : Jeux d'exercices, jeux symboliques, jeux d'assemblage, jeux de règles
Informations complémentaires : Les montants sont indiqués pour une période et seront identiques lors de chaque reconduction. 		  8 000 20 000 37524000
N° 02 Jeux pour les apprentissages scolaires
Description : Jeux pour les apprentissages scolaires (écoles maternelles et élémentaires)
Informations complémentaires : Les montants sont indiqués pour une période et seront identiques lors de chaque reconduction. 		  7 500 15 000 37524100
N° 03 Jeux et jouets de grande diffusion pour tous les âges
Description : Jeux et jouets de grande diffusion pour tous les âges : jeux d'exercices, jeux symboliques, jeux d'assemblage, jeux de règles
Informations complémentaires : Les montants sont indiqués pour une période et seront identiques lors de chaque reconduction. 		  5 600 12 000 37524000
N° 04 Jeux de société à faible diffusion
Description : Jeux de société à faible diffusion avec diversité de catalogue
Informations complémentaires : Les montants sont indiqués pour une période et seront identiques lors de chaque reconduction. 		  1 000 4 080 37524000
N° 05 Jeux et jouets atypiques à faible diffusion
Description : Jeux et jouets atypiques à faible diffusion avec diversité de catalogues
Informations complémentaires : Les montants sont indiqués pour une période et seront identiques lors de chaque reconduction. 		  2 050 10 400 37524000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes et ajustables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1) ; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Document Reach (règlement nº1907/2006) permettant de sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Notamment pour les lots, 1 et 2. ; Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.; Attestation sur l'honneur stipulant que la fabrication des produits achetés n'a pas requis l'emploi d'une main d'oeuvre infantile dans les conditions contraires à la convention relative aux droits de l'enfant - article 32;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Conditions d'exécution de la prestation au vu des éléments du cadre de réponse technique
30 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre au vu des éléments du cadre de réponse technique

Les critères énoncés ci-dessus concernent les lots 1 et 2.
Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 3 sont pondérés de la manière suivante:
1-Valeur technique au vu des éléments du cadre de réponse technique: 50%
2-Conditions d'exécution de la prestation au vu des éléments du cadre de réponse technique: 30%
3-Prix des prestations: 20%
Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 4 sont pondérés de la manière suivante:
1-Valeur technique au vu des éléments du cadre de réponse technique: 50%
2-Conditions d'exécution de la prestation au vu des éléments du cadre de réponse technique: 30%
3-Prix des prestations: 20.0 %
Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 5 sont pondérés de la manière suivante:
1-Valeur technique au vu des éléments du cadre de réponse technique: 60%
2-Conditions d'exécution de la prestation au vu des éléments du cadre de réponse technique: 20%
3-Prix des prestations: 20.0 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service de réception des candidatures et des offres 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 03/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/19 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité