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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN Cedex Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | RD 925/68/252 ECRAINVILLE - Sécurisation du carrefour - Aménagements paysagers |
Référence | 19S0155 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
51 mois |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
- travail du sol (23 685 m2), - fourniture et mise en oeuvre d'engrais (14 529 kg) et terre de bruyère (8 000 l), - fourniture et mise en oeuvre de paillage, tuteurs, protections anti-gibier - fourniture et plantation de conifères (162 u), touffes (293 u), jeunes plants (3 973 u), tapissantes (1 807 u), bulbes (10 000 u), - travaux de parachèvement et de confortement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen(déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public). |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs et techniques Direction des routes - service études et travaux du Havre www.mpe76.fr 26 avenue victor hugo BP 81 76290 Montivilliers |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
14/08/19 à 15h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Rouen |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux. Délai d'exécution 51 mois (phase 1 : 3 mois plantation, 12 mois parachèvement - phase 2 : 36 mois confortement)à compter de l'OS de démarrage des travaux + 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le CCAP, correspondant à un volume minimum de 50 heures. Le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10). La valeur technique de la prestation proposée sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : qualité et sécurité notées sur 3, conditions d'exécution notées sur 5, protection de l'environnement notée sur 2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition Toute pièce manquante pourra être réclamée au candidat par le pouvoir adjudicateur. Ainsi le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser leur offre dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière. Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Conformément à la loi du 03/01/2014, l'utilisation du portail CHORUS PRO devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités indiquées à l'art 5.3.3 du CCAP. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 14h10 |
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