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AVIS DE PUBLICITE

SAEM HABITER À YERRES
M. Eric Scottis - DG
14 rue Marceau Balliot
91330 Yerres
Tél : 07 85 81 09 95
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 29 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un programme de 24 logements à partir de la phase PRO/DCE comprise.
Référence SAEMMOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution 26 rue du Clos Fontange / 36-38 rue Gabriel Péri
91330 YERRES
Durée 29 mois
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Programme de 24 logements situés 26 rue du Clos Fontange / 36-38 rue Gabriel Péri à Yerres (91330)
Options Oui
Sa mission pourra comporter en option l'OPC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
A joindre également :
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et /ou un extrait Kbis
- Moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise
- Liste des principales références significatives au regard de la présente consultation
- une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
En règle générale, le candidat devra remettre tous les justificatifs référencés dans le règlement de consultation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte ou un groupement constitué d'un mandataire architecte
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre
2 - Délai d'exécution
3 - Honoraires du groupement de maitrise d'oeuvre sur la base du budget prévisionnel des travaux
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SAEM HABITER A YERRES
Monsieur Eric SCOTTIS
14 rue Marceau Balliot
91330 YERRES
Tél : 01 69 48 56 06
escottis@habiter-a-yerres.fr

techniques
SAEM HABITER A YERRES
Monsieur Eric SCOTTIS
14 rue Marceau Balliot
91330 YERRES
Tél : 01 69 48 56 06
escottis@habiter-a-yerres.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/19 à 16h00
Lieu : YERRES
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des négociations peuvent être engagées avec les trois soumissionnaires arrivés premiers au classement provisoire.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/19 à 15h10

 

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