Page chargée le 06/05/24 à 10h58 heure de Paris
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
M. Laurent BROSSE - MAIRE
63, Rue Maurice BERTEAUX
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Tél : 01 34 90 89 89
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Référence 1913BA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 170 AVENUE DU MARECHAL FOCH
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Durée 84 mois
DESCRIPTION Le Marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Le Marché a pour objet principal la réhabilitation énergétique et environnementale des Bâtiments du Groupe scolaire de Chennevières de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine. L'opération se déroule en milieu occupé. Le site est constitué de trois bâtiments représentant une surface chauffée d'environ 2 754 m2. Le titulaire s'engage sur des Objectifs de Performance : -La baisse de 40% minimum des consommations énergétique réelles de l'ensemble des postes consommateurs d'énergie des Bâtiments de l'école élémentaire et la baisse de 30% minimum des consommations énergétique réelles de l'ensemble des postes consommateurs d'énergie de l'ensemble des Bâtiments ; -La baisse de 50% minimum des émissions de CO2 de l'ensemble des postes consommateurs d'énergie de l'ensemble des Bâtiments ; -L'obtention des labels et certifications : << BBC Rénovation >> et démarche << HQE Rénovation >>. Ces Objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de la non atteinte des performances.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour atteindre les Objectifs de Performance précités, sont notamment confiées au Titulaire les prestations suivantes : (a)La conception-réalisation de travaux de rénovation énergétique des Bâtiments de l'école élémentaire portant sur les installations techniques (équipements de génie climatique, de ventilation et équipements électriques), les installations de pilotage et de gestion des équipements techniques, l'enveloppe des Bâtiments, et les travaux connexes et accessoires (confort thermique, qualité de l'air intérieur, niveaux d'éclairement, mis en conformité PMR et incendie, extension du RIE, installations de panneaux solaires photovoltaïques ...) ; Le pouvoir adjudicateur sera sensible à la capacité des candidats à proposer une valorisation architecturale du site concerné par l'opération. (b)L'exploitation-maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (GER) des installations techniques ; (c)Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'un Plan de Mesures et de Vérifications (IPMVP) ; (d)La formation des agents techniques municipaux de la Direction Technique des Bâtiments concernés et la sensibilisation des communautés scolaires aux économies d'énergie et au développement durable ; (e)L'élaboration et le suivi d'un plan de commissionnement.
Estimation de la valeur (H.T.) : 2423000 euros.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les paiements des acomptes relatifs aux prestations de conception-réalisation des travaux, font l'objet d'une retenue de garantie qui est égale à 5 % conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique..
Financement Les prix sont forfaitaires. Le marché donne lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Avance de 5% du montant initial TTC des prestations. Les sommes dues en exécution d'un marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur et des subventions.
Forme juridique Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes : Un architecte (profession déterminée définie par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; Des compétences pour réaliser des études thermiques, fluides, environnement ; Des compétences pour la réalisation du programme de rénovation ; Des compétences pour l'exploitation-maintenance. ; Des compétences de pilotage et de suivi de la performance énergétique à travers le protocole IPMVP ; Des compétences d'élaboration et suivi d'un plan de pour le commissionnement. Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis. Le mandataire pourra être glissant entre la phase de conception-réalisation et la phase d'exploitation maintenance (changement à l'issue de la garantie de parfait achèvement). Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature DC1 ou équivalent. En cas de groupement, elle indiquera sa composition et sa forme, l'identité du mandataire, date et signature du candidat individuel, de l'ensemble des membres ou du mandataire qui justifie des habilitations nécessaires. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner (L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique). Attestations d'assurance RC et décennale en cours (pour chaque membre du groupement). Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre (ou équivalent si non établis en France). Présentation de l'organisation du groupement avec obligatoirement la trame de présentation (ANNEXE 1 et 2). Justificatifs preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (pour chaque membre du groupement) : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (liste fixée par l'arrêté du 25 mai 2016). Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. L'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou document équivalent). En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ; Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle de l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation détaillée de travaux et services similaires avec attestations de bonne exécution (travaux sur les 5 dernières années / services sur les 3 dernières années). Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. De même pour les éléments relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans. Le candidat se conformera aux grilles jointes à l'avis (ANNEXE 3 et 4). Déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en cas de groupement, pour chaque membre). Déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (en cas de groupement, pour chaque membre). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en cas de groupement, pour chaque membre). Copie des certificats de qualifications professionnelles des membres du groupement en lien avec les travaux du marché notamment les attestations de qualification RGE, OPQIBI, CMVP (par EVO). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (en cas de groupement, pour chaque membre). Cette présentation prévoit un nombre max de 6 références pour l'ensemble du groupement en rénovation de bâtiments scolaires (notamment rénovation énergétique ou environnementale en site occupé, avec extension éventuelle) - 2 pour l'équipe architecturale / 2 pour BET ou entreprises de travaux / 2 en exploitation-maintenance, notamment de bâtiments scolaires ou communaux ; Les expériences communes à plusieurs membres seront valorisées, ainsi que celles en marché global/CREM, et les garanties de performance.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché,) - 40% 2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) - 30% 3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) - 30%.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Conflans Sainte Honorine
Service Juridique et de la Commande Publique
achats-marches@mairie-conflans.fr
BP 350 78703 Conflans Sainte Honorine Cedex

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/05/19 à 14h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 31/05/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Obtention du permis de construire et des autorisations administratives.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Les soumissionnaires non retenus ayant remis une proposition initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 30 000 euros TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir article 8 du règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 06/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/19 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/05/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité