Page chargée le 02/05/24 à 12h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de remplacement des menuiseries extérieures bois de l'école élémentaire Marcel Dodero
Référence 2019/menuiseriesdodero
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux de remplacement des menuiseries extérieures bois de l'école élémentaire Marcel Dodero
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché ordinaire
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la construction sont remises gratuitement.
- retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande (articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique).
- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux
- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance
Financement Budgets ville 2019. Prix ferme actualisable. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Versement d'acompte. Avance de 5% du montant initial du marché prévue, aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la commande publique
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
- Qualification exigée à la remise des offres : Qualibat 3522 ou équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
87 Rue de la République _ Les Terasses d'Engaline - 3EME ETAGE
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 94 38 - Fax : 04 94 34 93 19

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai d'exécution : 6 semaines dont 2 semaines de préparation
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de
consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :
http://www.marchespublics.info/
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie
électronique. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par
voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle et les capacités techniques et professionnelles.
Demande de renseignements : service des marchés tél : 04 94 34 94 38.
Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ ou également par le
biais du site de la Ville : https://www.ville-sixfours.
fr/mairie/leconomie /marches-publics/ onglet "correspondre avec
l'acheteur".
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus
Commune de Six-Fours-les-plages
Service des marchés
87 rue république - Les terrasses d'Engaline -3ème étage
83140 Six-Fours-les-plages
Tél : 04 94 34 94 38
Une visite sur site est obligatoire. Les candidats
devront prendre contact avec la direction des Bâtiments communaux de la
ville de Six-Fours-Les- Plages au plus tard 48 heures avant la date limite
de remise des offres: Tél: 04.94.34.94.88 - Fax: 04.94.07.28.19.-Mail:
direction.batiments@mairie-six-fours.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité